Développer son activité en pratique par le biais de la joint-venture
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La " joint-venture " (ou co-entreprise) suppose la conclusion d'un contrat entre deux sociétés au minimum, au sein duquel ces dernières précisent les modalités de leur collaboration en vue d'un projet économique commun par l'intermédiaire ou non d'une structure juridique ou société commune.
La joint-venture se retrouve dans les secteurs de l'innovation, de la technologie, de la construction, des assurances, ou de l'aéronautique.
I. Le cadre juridique de la joint-venture
Les modalités de la joint-venture doivent être stipulées dans un cadre contractuel, lequel doit mentionner :
- les enjeux, les objectifs communs et les obligations réciproques des parties ;
- la durée de celle-ci ;
- les règles de la joint-venture ;
- les apports de chaque partie (financements, garanties, apports en nature comme le brevet) ;
- la répartition des bénéfices ;
- les modalités de retrait et de résolution des différends.
Si la joint-venture suppose la création d'une société commune, celle-ci est régie à la fois par les règles contenues dans les statuts et par le contrat de collaboration.
La société commune peut être une société anonyme, une société par actions simplifiée, une société à responsabilité limitée, un groupement d'intérêt économique ou une société en participation. Les règles de création sont déterminées par la législation du pays dans lequel est établi le siège social de la société.
L'imposition des bénéfices réalisés par la joint-venture s'apprécie selon la coopération existante :
- Si la joint-venture est fondée sur un contrat : chaque société est redevable de l'impôt du pays dans lequel se situe son siège social en proportion de sa participation dans la joint-venture ;
- Si la joint-venture est fondée sur un contrat et sur une société commune : les bénéfices sont imposés selon la législation fiscale du lieu du siège social de la société commune.
II. Les intérêts pratiques de la joint-venture
Le recours à la joint-venture permet de s'implanter au sein d'un marché ou dans un pays où la création de sociétés exclusivement détenues par des étrangers est prohibée.
Cette solution permet de bénéficier de l'appui commercial d'une entreprise locale, et de pénétrer le marché étranger concerné.
La joint-venture rend possible le partage des risques, des investissements, des coûts, mais également des profits, entre les entreprises concernées.
La joint-venture favorise également la création de synergies entre les entreprises et le développement de compétences.
III. Les points de vigilance associés à la joint-venture
La joint-venture suppose que les intérêts en présence soient fondés sur du gagnant/gagnant ce qui induit un processus long de négociation.
La répartition claire des pouvoirs entre les entreprises doit pouvoir permettre de contourner le risque de conflits d'intérêt.
Les cultures d'entreprises peuvent être différentes ce qui nécessite de définir une feuille de route transparente et une coordination fluide afin d'éviter des divergences dans la vision stratégique susceptibles de mettre en péril l'atteinte des objectifs poursuivis.
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