Contester un plan local d'urbanisme
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Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme rédigé par une commune ou un groupement de communes (et s'appelle dans ce cas plan local d'urbanisme intercommunal).
Son objectif est de fixer le projet d'aménagement de l'urbanisme sur l'ensemble du territoire local concerné et les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Un document d'urbanisme en plusieurs parties
Le PLU contient en effet plusieurs documents chargés de retranscrire ces objectifs et prévoir le cadre règlementaire :
- Le rapport de présentation dresse notamment un diagnostic sur la situation urbanistique du territoire concerné et analyse l'état actuel de l'environnement,
- Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les grandes orientations d'urbanisme de la collectivité ainsi que les aménagements urbains envisagés par celle-ci sur le long terme,
- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) déterminent les conditions d'aménagement de certains quartiers ou secteurs à enjeux afin de les valoriser ou les réhabiliter,
- Le règlement fixe l'ensemble des règles et servitudes d'utilisation des sols sur le territoire de la collectivité,
- Enfin, les annexes comportent les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols.
Ces différents éléments peuvent comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Un document règlementaire
Le PLU est avant tout un document fixant le cadre règlementaire sur le territoire de la commune ou du groupement de communes.
Des règles générales concernent tout le territoire de la collectivité. Certaines dispositions règlementaires sont toutefois adaptées en fonction de la nature de certaines zones du territoire (zone urbaine, zone naturelle ou zone agricole par exemple).
Les dispositions règlementaires du PLU sont ainsi opposables aux différentes demandes d'autorisation d'urbanisme et peuvent justifier un refus de la part de la collectivité.
Il est donc essentiel de consulter le PLU avant tout projet de construction.
Les voies de recours
A l'instar de chaque décision règlementaire, la délibération approuvant le PLU peut être contestée par un recours administratif préalable et/ou directement devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Si ce délai a expiré, il est toutefois toujours possible de demander l'abrogation du PLU auprès de la collectivité compétente et d'engager une procédure contentieuse par la suite.
Au regard de la complexité de cette matière, l'assistance d'un avocat est vivement recommandée.
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