Les étapes du règlement d'une succession

Quelles sont les étapes du règlement d'une succession ?

Dans un premier temps, le notaire doit rechercher si le défunt a rédigé un testament qu'il aurait confié à sa famille ou à un notaire, en consultant si besoin le Fichier central des dispositions de dernières volontés. Si un testament est découvert, le notaire devra établir un procès-verbal d'ouverture et de description du testament lors de sa présentation.

Par la suite, le notaire devra rédiger un acte de notoriété en listant les héritiers et légataires du défunt, ainsi que leurs droits respectifs. Ensuite, il devra dresser un inventaire complet du patrimoine du défunt. Cet inventaire lui permettra d'évaluer l'actif et le passif de la succession et de savoir si celle-ci est bénéficiaire ou pas. Les biens seront estimés à leur valeur vénale, c'est-à-dire au prix du marché.

C'est en considération de l'inventaire que les héritiers pourront exercer leur option successorale, c'est-à-dire accepter le bénéfice de la succession en fonction de leurs droits. Le notaire constatera alors le transfert de propriété aux héritiers ou légataires.

Les héritiers pourront décider de partager les biens ou de rester en indivision.

Comment sont calculés les droits de succession ?

Pour la partie fiscale, les héritiers mandateront très souvent le notaire pour établir la déclaration de succession, ce qui peut entraîner le paiement des droits de succession. Une fois l'inventaire des biens du défunt effectué, le notaire détermine la part de chaque héritier en fonction de l'ordre des héritiers, d'un testament et d'éventuelles donations faites aux héritiers préalablement au décès. Certaines donations de moins de 15 ans sont ajoutées à la part de succession de chaque héritier.

Une fois les parts définies pour chacun des héritiers ou légataires, chacun profitera d'un abattement sur sa part d'héritage avant taxation aux droits de succession, selon son lien de parenté avec le défunt et en fonction de l'application de tout ou partie de cet

abattement lors de donations antérieures. A noter, depuis 2007, le conjoint survivant est exonéré du paiement des droits de succession. C'est également le cas pour le partenaire de pacs. Cependant, pour hériter, celui-ci doit être légataire. Un testament est donc nécessaire. Les droits de succession sont calculés en fonction d'un barème progressif dépendant du lien de parenté avec le défunt.