Préparer sa transmission de patrimoine: 6 astuces pour anticiper au mieux
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De nombreux clients nous consultent afin de préparer leur transmission de patrimoine. Leur objectif? Bénéficier d'une solution sur mesure, conforme à leur situation personnelle et nous demander un chiffrage précis de leur transmission : "pour une donation de 400.000 euros, il doit y avoir 20.000 euros de frais". Il était étonné du montant réel des frais : 8.600 €, soit 2,15% de l'actif transmis.
Alors quelles sont les astuces à connaître pour choisir une solution sur mesure, maintenir son cadre de vie, se protéger entre conjoints, et éviter des frais couteux à ses enfants ? Découvrez ci dessous 6 points pour préparer au mieux votre transmission de patrimoine.
Les trois premiers conseils
1. Préparer et anticiper sa transmission de patrimoine pour bénéficier d'avantages fiscaux
" Gouverner, c'est prévoir " disait Adolphe THIERS: il est donc important de préparer sa transmission de patrimoine successorale et la planifier pour bénéficier de façon optimale des abattements fiscaux tous les 15 ans.
2. Transmission patrimoniale: différentes solutions sont offertes par la loi
La réserve d'usufruit vous permet de transmettre vos biens mobiliers ou immobiliers à vos enfants tout en conservant la jouissance de votre bien, et en percevoir les revenus. Un barème fiscal détermine en fonction de votre âge, la valeur transmise à vos descendants.
3. Les avantages de la donation-partage
C'est une forme de donation très intéressante pour préparer sa transmission de patrimoine, car elle permet de figer la valeur des biens donnés et d'éviter les contestations ultérieures entre les héritiers. Elle permet aussi de rétablir l'égalité entre ses enfants en tenant compte des donations faites à l'un d'un seul.
Les trois derniers conseils
4. Préparer votre transmission de patrimoine: les limites des donations
La quotité disponible reste la limite des biens dont vous pouvez disposer vis-à-vis de vos enfants ou d'un tiers. Elle est calculée en fonction de votre nombre d'enfants et est plus importante en faveur du conjoint, qui peut être plus avantagé que tout autre parent.
5. Et transmettre une entreprise...ça se passe comment ?
En cas de donation d'entreprise, la loi favorise fiscalement les donataires dans le cadre des pactes Dutreil qui sont susceptibles d'être mis en place. C'est donc une façon tout à fait intéressante de préparer votre transmission de patrimoine. Il est possible d'utiliser la loi Dutreil: elle permet de bénéficier d'un abattement de 75% de la valeur de l'entreprise transmise en pleine ou en nue-propriété, sous réserve du respect de conditions spécifiques. Si le chef d'entreprise assume les obligations liées aux charges et dettes pesant sur l'entreprise dont il fait la donation en les remboursant, il peut déduire ces dépenses de la valeur totale de l'entreprise s'il y a donation de tout ou partie de biens immobiliers ou mobiliers (corporels et incorporels) de l'entreprise individuelle quelle que soit l'activité.
6. Les alternatives à la donation
Préparer sa transmission de patrimoine peut également se réaliser dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, dans lequel vous pourriez prévoir une clause bénéficiaire démembrée en désignant un bénéficiaire pour l'usufruit et un bénéficiaire pour la nue- propriété.
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