Vendre en nue-propriété: une opportunité pour se dégager d'avance un capital
113 partages |
Vendre en nue propriété permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. Vous avez hérité d'un bien en démembrement de propriété ? Vos parents vous ont donné un bien avec réserve d'usufruit ? Dans les deux cas, vous êtes nu-propriétaire d'un bien, c'est-à-dire que vous aurez droit au capital au décès de l'usufruitier ou par anticipation si vous le vendez ensemble. Mais pendant toute la durée du démembrement, vous serez plus nu que propriétaire, vous devrez patienter pour percevoir une somme. Vous avez aussi la possibilité en dehors de la vente globale du bien de vendre votre nue-propriété de manière isolée. L'usufruitier conservera ses droits, et vous pourrez percevoir d'avance un capital.
Il est aussi possible pour un propriétaire de vendre directement la nue-propriété de son bien en conservant l'usufruit. La différence avec la vente en viager, c'est que la vente en viager est un droit personnel, qui génère une augmentation de la rente, si le vendeur quitte par anticipation son bien. Vendre en nue-propriété permet au vendeur devenu usufruitier de conserver les loyers et aucun complément n'aura à être versé par le nu-propriétaire. La valeur du droit réservé par le vendeur est ferme et définitive.
Pourquoi vendre un bien immobilier en nue-propriété ?
Vendre la nue-propriété de son bien, c'est l'opportunité de percevoir un capital de façon immédiate. L'usufruitier conserve ses droits avec un nouveau nu-propriétaire. Le vendeur en nue-propriété bénéficie du cadre fiscal d'imposition des plus-values immobilières, donc d'une exonération s'il possède son droit depuis plus de 30 ans, ou si le bien constitue sa résidence principale. Vendre en nue propriété permet aussi possible en cas de libération anticipée, soit de conserver les loyers du bien vendu, soit de percevoir un capital complémentaire ou une rente. C'est un contrat librement négociable, il faut donc être parfaitement précis dans ses choix dès la signature de ce type d'offre.
Enfin, vendre en nue-propriété permet une liquidité immédiate d'un bien immobilier, la somme étant perçue directement le jour de la signature de l'acte de vente, et en intégralité, contrairement à la vente en viager. Elle permettra ainsi au vendeur de réaliser un projet précis, effectuer des travaux importants ou rembourser un crédit. En d'autres termes, vendre en nue-propriété permet d'améliorer le quotidien et de reconstituer une épargne.
Pourquoi investir en nue-propriété ?
Si vendre en nue-propriété comporte de nombreux avantages, investir en nue-propriété est tout aussi intéressant. Devenir nu-propriétaire permet de se constituer un patrimoine à moindre coût, par rapport à un même bien acquis en pleine propriété. Le prix est convenu, ferme et définitif.
S'agissant d'un investissement, l'acquéreur est libéré de toute contrainte et n'a pas à subir les aléas de la gestion locative, il n'a aucune charge financière à supporter. Il prépare sa retraite, sur du long terme. Son imposition n'augmente pas puisqu'il ne perçoit pas de loyer.
Vendre en nue-propriété implique que les frais d'acte sont calculés sur la valeur de la nue-propriété: l'économie réalisée est substantielle. Au décès de l'usufruitier, lors de la réunion de l'usufruit et de la nue-propriété, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Questions résolues
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours