Je veux acheter un nouveau logement et je n'ai pas encore vendu ma maison ou mon appartement actuel. Comment faire ?
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Vous avez plusieurs solutions :
-Soit votre banquier va vous accorder un prêt relais : il s'agit d'un prêt à court terme sur deux ans, qui va vous permettre de financer et acquérir un nouveau bien avant la vente de celui dont vous êtes propriétaire. En effet, il est souvent difficile de réaliser les deux opérations dans un temps réduit. Une fois que votre bien sera vendu, et si possible dans le délais de deux ans du crédit, vous rembourserez alors le prêt relais.
-Ou vous allez essayer de faire coïncider la vente de l'ancien logement, et l'acquisition du nouveau : pour cela il conviendra d'abord de signer un compromis ou une promesse de vente sur le premier bien. Après expiration du délai de rétractation de votre acquéreur (soit 10 jours à compter de la réception de la lettre recommandée), vous pourrez vous-même signer une promesse de vente ou un compromis en portant en condition suspensive la vente de votre bien. Dans ces conditions, si votre acquéreur n'obtient pas son crédit, vous pourrez invoquer cette clause suspensive pour éviter d'avoir à acheter un bien sans avoir vendu le précédent. Il n'est par contre pas possible de prévoir la vente de votre bien tant que vous n'avez pas signé d'avant contrat sur votre bien. Il s'agirait d'une condition potestative qui ne se réaliserait que de la seule volonté d'une seule personne.
Quels documents dois-je fournir pour la vente de mon bien immobilier ?
Sont à fournir l'ensemble des pièces suivantes :
-Acte d'acquisition et titre(s) de propriété antérieur(s) qui serai(en)t en votre possession ;
-Copie du dernier avis de taxes foncières ;
- Si le bien est hypothéqué, joindre le tableau d'amortissement du prêt en cours et les coordonnées de la banque à rembourser (n° du prêt – Agence) ;
-Si le bien est loué, copie du bail en cours ;
- Si le bien a déjà été loué, dernier bail et copie de la lettre de congé du locataire ou du propriétaire ;
- Liste des travaux effectués depuis moins de 10 ans (remettre les factures des entreprises et des matériaux faisant ressortir la TVA, le contrat d'assurance dommage)Liste des travaux effectués par le vendeur lui même.
Il faudra également penser à fournir l'ensemble des documents relatifs aux diagnostics techniques réalisés avant la vente de votre bien immobilier et comportant , savoir :
- Diagnostic amiante sur les parties privatives et les parties communes (immeuble construit avant le 1er juillet 1997) ;
- Diagnostic plomb datant de moins d'un an (immeuble construit avant le 1er janvier 1948) ;
- Etat parasitaire datant de moins de 6 mois à la date de la vente (si arrêté préfectoral classant la commune comme infestée) ;
- Etat des risques et pollutions (ERP) datant de moins de 6 mois à la date de la vente ;
- Diagnostic de performance énergétique (si le bien est concerné) ;
- Diagnostic gaz (si le bien est concerné) ;
- Diagnostic électricité (si le bien est concerné) ;
- Attestations de compétence et d'assurance du diagnostiqueur.
En cas de plus–value, vous aurez besoin de fournir au notaire les documents suivants pour la vente de votre bien immobilier:
- Facture des diagnostics ;
- Facture des frais d'acquisition ;
- Facture de la commission d'agence ;
- Facture des travaux ainsi qu'il a été dit ci-dessus.
Documents complémentaires à fournir en cas de vente d'un bien en copropriété :
Si le bien immobilier à la vente est un lot en copropriété, vous devrez également fournir au notaire les documents suivants:
- Coordonnées du syndic de la copropriété ;
- Copie du règlement de copropriété et, le cas échéant, copie de ses modificatifs concernant le(s) lot(s) vendu(s ;
- Copie des trois derniers procès verbaux de l'assemblée des copropriétaires ;
- Copie des autorisations sollicitées et obtenues des assemblées (exemple : pour réaliser des travaux) ;
- Certificat de mesurage loi Carrez ;
- Diagnostics techniques portant sur les parties communes à demander au syndic (amiante, plomb, termites, performance énergétique).
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