Dans un premier temps il est utile de rappeler les règles de preuve en matière de responsabilité médicale. La victime prouve la faute médicale, le dommage et le lien de causalité entre les deux. C'est ce qu'on appelle le régime de responsabilité pour faute prouvée.
Le lien de causalité entre le dommage invoqué par la victime et la faute qu'elle estime pouvoir reprocher au médecin, au centre hospitalier ou encore à une clinique doit être direct cettain et excclusif ; en quelque sorte il ne doit y avoir aucun doute sur la réalité de ce lien.
La cour de cassation a sanctionné le 09.04.2014 un médecin qui n'a pas prouvé qu'il avait fait les diligences pour éviter un retard de diagnostic.
Le retard non justifié entraîne la responsabilité du médecin.
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Il est utile de rappeler le contexte.
Il s'agissait d'un enfant né avec forceps ayant présenté une hémorragie et hospitalisé deux jours après, sans que l'expert ait pu dire que l'hémorragie provenait de l'utilisation des forceps.
La cour d'appel avait considéré que le lien n'était pas prouvé entre l'état de l'enfant (resté avec des séquelles importantes neurologiques) et la faute du médecin et qu'il n'y avait donc pas de faute. Elle se fondait sur le rapport de l'expert. L'expert faisait référence à une hospitalisation tardive du nouveau né. Toutefois il n'affirmait aucune faute du fait que le dossier médical ne permettait pas de retrouver l'observation clinique et l'évolution de l'enfant pendant les deux jours de vie avant l'hospitalisation. L'expert, avant tout médecin, rappelait que le diagnostic découle d'une interprétation personnelle ce qui entraîne que l'erreur de diagnostic ne serait pas fautive. Il précisait aussi que les signes cliniques du nouveau né ne permettaient pas de faire un diagnostic plus précoce apparamment. La cour de cassation s'est saisie de la faille sur le dossier médical pour qualifier de faute l'impossibilité de vérifier les données. Le raisonnement s'inscrit dans des circonstances indéterminées qui ne permettent pas d'établir la responsabilité et rejoint celui effectué par les juges dans le cadre des accidents de la circulation pour lesquels les circonstances indéterminées profitent à la victime qui peut donc être indemnisée.
La faute médicale naît aussi de la mauvaise tenue d'un dossier qui ne permet pas de faire la lumière sur les faits et vient s'ajouter comme argument dans la demande d'indemnisation.
.Valérie DUBOIS HELLMANN
Fiche pratique rédigée par Maître VALERIE DUBOIS HELLMANN
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