Transaction, réseaux sociaux et clause de confidentialité
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Après les clauses de confidentialité et d'interdiction d'attester, fleurissent dans les transactions de nouvelles clauses.0, qui imposent au salarié de modifier les données mises en ligne sur les divers réseaux sociaux professionnels type LINKEDIN ou encore VIADEO.
Cette nouvelle pratique est née du constat suivant lequel certains salariés entretiennent parfois des confusions préjudiciables à l'égard de leur ex-employeur, en " oubliant " de modifier leur profil en ligne, suggérant par exemple qu'ils sont toujours en poste alors même que le contrat de travail a été rompu.
Ce type d'oublis peut s'expliquer par la volonté pour le salarié d'apparaitre dans une position plus flatteuse lorsqu'il postule chez un nouvel employeur, position qui le placera dans de facto dans une posture plus propice à la négociation d'un salaire par exemple...
Il arrive parfois également que les salariés mettent en ligne des informations non conformes à la réalité, animés par la logique du " bon dol ", en s'attribuant par exemple abusivement la paternité d'un projet alors qu'ils n'ont fait qu'y participer.
Dans ces conditions, il peut apparaître logique que l'employeur entende faire en sorte que le profil du salarié soit nettoyé de toutes ces impuretés sur la toile.
Cette exigence peut alors faire l'objet d'une clause particulière dans le protocole d'accord transactionnel, par exemple en ces termes :
" Monsieur X s'engage tout particulièrement à cesser d'entretenir à l'égard des tiers, professionnels et/ou institutions toute confusion quant à ses fonctions occupées au sein de la société Y (détailler les fonctions exercées et leurs durées)
Monsieur X s'engage à supprimer toute référence en ce sens ou entretenir toute confusion et ce, sur tous documents ou support, réseaux sociaux et/ou professionnels (notamment LINKEDIN, VIADEO ...) ".
Il est à noter l'effet particulièrement dissuasif d'une telle clause, dès lors que le protocole mentionne explicitement qu'en cas de non-respect, la société se réserve le droit de remettre en cause le protocole transactionnel et donc d'exiger le reversement par le salarié de l'indemnité transactionnelle reçue.
MARILYN MAUDET-BENDAHAN. AVOCATE AU BARREAU DE NANTES.
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