Urbanisme / Par Alexia.fr, Publié le 22/06/2015 à 16h35
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La carte communale est le document d'urbanisme qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. Ce document peut également permettre d'élargir ces zones, en prévoyant de nouveaux terrains constructibles, que ce soit pour l'habitation ou pour des activités industrielles ou artisanales.
Je vient d’acquérir la maison de mon papa, mais celle ci est hors carte communale et nous aimerions y construire une extension, est ce que cela est réalisable ? j’ai...
Possédant une parcelle actuellement non constructible d’après la carte communale. le périmètre constructible entoure la parcelle en question et des habitations sont...
En matière d'urbanisme, le mécanisme de la reconstruction à l'identique permet de procéder à la reconstruction d'une bâtisse détruite ou démolie alors même qu'elle se trouve...
Dans le cadre de la demande d'un pc pour une habitation, sur une carte communale le terrain en question n'est constructible que sur une partie (200m2), je...
Carte communale ou zac. mais il comprend également l'ensemble des autorisations qui doivent être demandées par les particuliers aux autorités publiques...
J’ai un terrain constructible sur lequel je n’ai rien de construit. un conseiller municipal vient de m’informer que la carte communale va être réorganisée et que mon...
Merci d'avance de vos réponses. je suis en lotissement communal sous règlement (carte communale). celui ci stipule que "les clôtures doivent être légeres...
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