Urbanisme / Par Alexia.fr, Publié le 22/06/2015 à 16h51
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Une zone d'aménagement concertée est une zone strictement délimitée, et donc l'aménagement est à la charge d'une collectivité ou d'un établissement public. Elle doit être destinée à une opération d'aménagement telle qu'une "politique locale d'habitat", "le maintient, l'extension ou l'accueil d'activités économiques", de "favoriser le développement des loisirs et du tourisme", ... (aticle L300-1 du Code de l'urbanisme).
La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous...
Zac. mais il comprend également l'ensemble des autorisations qui doivent être demandées par les particuliers aux autorités publiques (permis de construire...
J'ai fait une banderole dénonçant une zac . cette banderole est sur poteaux au dessus de la clôture coté intérieur de ma propriété . deuxième banderole sur...
Contrairement au droit de préemption, qui intervient lorsqu'une personne met son bien immobilier en vente, l'expropriation permet à une personne publique de...
L'opération d'intérêt national est un outil juridique mis à disposition de l'etat pour faire prévaloir des opérations d'intérêt public national sur les règles édictées...
Pouvez-vous me dire si un maire peut préempter, sans l' accord des colotis, un espace vert et la voie de desserte d' un lotissement pour transiter vers une...
Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible...
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