Urbanisme / Par Alexia.fr, Publié le 22/06/2015 à 17h02
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Pour entreprendre une construction, qu'il s'agisse d'une construction nouvelle ou de travaux sur une construction existante, il faut solliciter un permis de construire auprès de la mairie. Cette obligation s'impose quelle que soit la construction prévue : maison individuelle, exploitation agricole, établissement destiné à recevoir du public ... En cas de refus, le demandeur peut toujours contester cette décision.
Certaines formalités sont attachées à la décision d'octroi d'un permis de construire. notamment, il faudra réaliser la publicité du permis par le biais...
Le droit de la construction définit les règles de construction immobilière. c'est un droit essentiellement privé. cependant, le droit de la construction englobe également des...
Dès l'obtention d'une autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire devra l'afficher sur le terrain d'assiette du projet. cette formalité est essentielle dans la mesure où elle...
L'obtention d'un permis de construire permet la réalisation d'une construction (maison d'habitation, immeuble de logements collectifs...) qui, en théorie, est conforme aux...
Le permis de construire est un document administratif qui autorise la réalisation de travaux de construction en vérifiant leur conformité aux règles d'urbanisme en...
Pour le porteur de projet, l'obtention d'un permis de construire ne signifie pas la finalisation de l'opération. en effet, l'autorisation d'urbanisme peut faire l'objet d'un...
L'obtention d'un permis de construire ou, plus largement, d'une autorisation d'urbanisme, s'avère nécessaire pour réaliser une opération de construction. il existe des cas...
Il arrive qu'un panneau d'affichage de permis de construire puisse être installé près de chez vous. aussi, l'examen rapide des informations présentes sur ce panneau peuvent...
Vous avez obtenu un permis de construire, mais celui-ci vous impose des prescriptions spéciales que vous jugez contraignantes ou inappropriées. pouvez-vous contester ces...
Le permis de construire est un document autorisant la construction sur un terrain, ce permis est nécessaire pour pouvoir entamer des travaux de construction. il est demandé...
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