Urbanisme / Par Alexia.fr, Publié le 22/06/2015 à 17h02
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Pour entreprendre une construction, qu'il s'agisse d'une construction nouvelle ou de travaux sur une construction existante, il faut solliciter un permis de construire auprès de la mairie. Cette obligation s'impose quelle que soit la construction prévue : maison individuelle, exploitation agricole, établissement destiné à recevoir du public ... En cas de refus, le demandeur peut toujours contester cette décision.
Certaines formalités sont attachées à la décision d'octroi d'un permis de construire. notamment, il faudra réaliser la publicité du permis par le biais...
Dès l'obtention d'une autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire devra l'afficher sur le terrain d'assiette du projet. cette formalité est essentielle dans la mesure où elle...
Le droit de la construction définit les règles de construction immobilière. c'est un droit essentiellement privé. cependant, le droit de la construction englobe également des...
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Le permis de construire est un document administratif qui autorise la réalisation de travaux de construction en vérifiant leur conformité aux règles d'urbanisme en...
Il arrive qu'un panneau d'affichage de permis de construire puisse être installé près de chez vous. aussi, l'examen rapide des informations présentes sur ce panneau peuvent...
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Le dépôt du permis de construire doit se faire à la mairie de la commune du lieu de situation des travaux futurs. ce dépôt doit être fait avant le début de ces travaux...
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