Quand doit être déposée une déclaration préalable de travaux ?
Urbanisme / Par Alexia.fr, Publié le 22/06/2015 à 17h25
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Une déclaration préalable de travaux intervient pour des travaux de moins grande importance que dans le cadre d'un permis de construire. Cette déclaration va concerner des travaux sur de petites surfaces, des travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment ou encore un changement d'affectation de local. Elle permet à la commune de vérifier si les travaux envisagés respectent les règles d'urbanisme : elle peut alors autoriser ou refuser les travaux.
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