Comment créer un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé, créé pour capitaliser des droits et des fonds, dont les bénéfices sont ensuite redistribuer pour réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêt général. Ces financements sont soit utilisés directement, soit reversés à un organisme sans but lucratif avec une mission d'intérêt général.

Le fonds de dotation est géré par un conseil d'administration, composé de trois membres minimum. Les créateurs du fonds doivent verser 15 000 euros minimum de dotation.

Aucun nombre de fondateurs minimum n'est exigé, et particuliers comme personnes morales (associations, entreprises ou sociétés commerciales) peuvent participer à un fonds de dotation. Il peut ainsi recevoir des dons, donations ou legs, mais pas de cotisations ou de subventions.

La création d'un fonds de dotation nécessite la rédaction de statuts, qui doivent notamment contenir la dénomination et l'objet du fonds, sa durée et son siège social, le mode de désignation et la durée du mandat des administrateur, les conditions de dissolution. Ces statuts, accompagnés de la liste des membres du conseil d'administration et d'un formulaire de publication au Journal officier, doivent être déclarés à la préfecture.