Les associations ou les fondations peuvent se trouver dans la nécessité d'embaucher un ou plusieurs salariés, selon la nature de leurs activités. Les règles d'embauche et les obligations de l'employeur sont celles prévues par le droit du travail : contrat de travail, versement du salaire, déclaration du salarié à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, ... De son côté, le salarié est soumises aux obligations habituelles : respect des directives de son employeur et des obligations qui lui incombent, sous peine d'être soumis à des sanctions disciplinaires.
Les associations ou fondations peuvent, pour faciliter l'embauche et la gestion de ses salariés, bénéficier du chèque-emploi associatif. Ainsi, les formalités obligatoires sont réalisées par le centre national Chèque-emploi associatif (établissement des bulletins de paie, calcul des cotisations sociales, ...) et l'association ou la fondation est dispenser de déclaration à l'Ursaff. Le salarié est payé par un chèque issu du chéquier emploi associatif de son employeur, qui s'encaisse comme un chèque bancaire.
L'association doit respecter certaines conditions pour adhérer à ce dispositif :
l'organisme doit être soumis à la loi 1901 ;
il doit employer au maximum neuf salariés équivalent temps plein : le temps de travail des salariés ne doit pas dépasser la durée annuelle qu'effectueraient neuf salariés en temps plein, soit 14 463 heures ;
le salarié doit accepter l'utilisation du dispositif.
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Trouvez votre avocat droit des associations et fondations
Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d’abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (cdi), à durée déterminée (cdd), intérim...
Cet article permet de faire un petit point de synthèse sur la clause d'exclusivité, qui peut parfois être présente dans certains contrats de travail, .a quoi sert-elle ? que...
Le contrat de travail est une ' convention par laquelle une personne physique, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne physique ou...
La rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée de convenir d'un commun accord, selon un mode amiable, des...
Si le code du travail ne donne aucune définition du contrat de travail, la chambre sociale de la cour de cassation a caractérisé celui-ci par le biais de trois critères...
Les différentes structures sportives sont soumises au régime général du droit du travail lorsqu'elles ont des salariés. une convention collective spécifique, la...
S’il y a des mentions qu'il ne faut pas oublier dans le contrat de travail comme la qualification ou la rémunération du salarié, d’autres types de clauses...
Parmi les motifs au nombre desquels un employeur peut recruter un salarié sous contrat à durée déterminée se trouvent les contrat de travail à durée déterminée dits 'd'usage'...
La modification d’un élément du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. elle doit être distinguée d’une modification des conditions de travail du...
Une question en droit des associations et fondations ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
