Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Mécénat : comment ça marche ?

Associations et fondations / Par Alexia.fr, Publié le 18/08/2015 à 14h43
44
partages

Le mécénat permet aux entreprises de faire des dons aux associations, fondations ou tout autre organisme d'intérêt général. Il est définit comme "soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général".

Le don peut être un apport numéraire, mais également en nature (remise d'un bien, de marchandises, prestations de service, ...), ou en compétence (mise à disposition de compétences de salariés de l'entreprise). La contribution doit ainsi soutenir une oeuvre d'intérêt général. L'entreprise peut ainsi bénéficier d'avantages fiscaux (article 238 bis du Code général des impôts), à condition que l'organisme soit éligible au mécénat déductible.

L'organisme doit avoir une activité non lucrative et non concurrentielle, et qui ne profite pas à un cercle restreint de personnes, et doit avoir une gestion désintéressée. Parmi les organismes cités à l'article 238 bis du Code général des impôts, sont notamment reconnus :

  • les associations ou de fondations reconnues d'utilité publique,
  • les fonds de dotation
  • les organismes d'intérêt général "ayant un caractère philantropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou concourrant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises".

Le mécénat doit être fait sans contrepartie directe de l'organisme bénéficiaire : il ne s'agit pas d'une relation commerciale.

Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Trouvez votre avocat droit des associations et fondations
Premier rendez-vous gratuit
Aller plus loin
Je suis un athlète de crossfit , qui part faire des compétitions à l’international. on me propose du mécénat mais le problème c’est que je ne représente aucun...
Une entreprise peut-elle participer au financement du projet sportif d'une athlète individuelle à travers le versement de mécénat ? peut-on lui donner un reçu...
J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à...
Une question en droit des associations et fondations ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues…
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon…
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note…
Résolue par Maître Daubié

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
3 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer