Dans quelles conditions les associations peuvent-elles recevoir des legs ou des donations ?

Les particuliers ont la possibilité de faire des donations (de leur vivant) ou des legs (après leur décès) à des associations. Ces dispositions doivent obligatoirement faire l'objet d'actes notariés.

Mais seulement certaines associations disposent de la capacité juridique pour recevoir ces libéralités :

• les associations reconnues d'utilité publique,
• les associations caritatives,
• les unions d'associations familiales,
• les associations déclarées en Alsace-Moselle,
• les associations ayant pour objet l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale,
• les associations cultuelles.

Lorsqu'elle reçoit une donation ou un legs, l'association doit donner son accord. Elle a donc la possibilité de le refuser.

L'association est tenue de déclarer à la préfecture la donation qu'elle reçoit. Lorsqu'il s'agit d'un legs, c'est au notaire d'effectuer la démarche lorsqu'il a connaissance des dispostions testamentaires. Le prefet a alors la possibilité de s'y opposer, s'il constate que l'association ne répond pas aux exigences légales.

Ces dispoitions sont également valables pour les fondations.