Je suis victime d'un accident de la route: que faire?

1. L'accident vient de se produire. Vous êtes encore sur les lieux.

Un procès-verbal de constat va être établi par les services de police ou de gendarmerie qui se seront déplacés.

De votre côté:

• Relevez l'immatriculation du véhicule également impliqué,
• Pensez à photographier, si vous le pouvez, les lieux avant qu'ils ne soient désencombrés,
• Demandez à des témoins de le faire si vous n'êtes pas en état,

Demandez également aux témoins de vous donner leurs coordonnées afin qu'ils puissent être recontactés pour témoigner des faits qui se sont déroulés.

2. Déclaration de sinistre à votre compagnie d?assurance :

Déclarez très rapidement l'accident (habituellement dans les 5 jours ouvrés suivants le sinistre, maximum) :

• dès que possible par téléphone,
• puis par lettre recommandée avec accusé réception.

A votre assureur, délivrez toutes les informations dont vous avez connaissance : immatriculation du véhicule impliqué, lieu de l'accident, date, circonstances, etc.

Votre assurance va ensuite vous adresser un questionnaire santé afin d'évaluer, rapidement, votre préjudice corporel.

3. Demander un certificat médical initial :

Si vous êtes emmenés par les services de secours à l'hôpital le plus proche ou le plus compétent pour délivrer vos soins, le médecin qui vous auscultera devra rédiger un certificat médical.

On appelle ce certificat médical, " certificat médical initial " car il décrit les lésions et évalue votre ITT (incapacité totale de travail).

L'ITT est une notion purement pénale qui va fixer, dans le temps, la durée pendant laquelle vous allez éprouver une gêne notable dans les actes de la vie courante.

Cette ITT s'apprécie en jours, semaines ou mois.

Si vous rentrez à votre domicile sans être hospitalisé, ayez le réflexe de vous rendre le jour même, ou le lendemain, chez votre médecin traitant afin qu'il vous ausculte, s'assure que vous ne présentez aucun dommage corporel et, surtout, rédige et vous délivre ce fameux certificat médical.

4. Dès que vous pourrez être auditionné :

Vous allez être entendu sur les faits, par le service de police ou de gendarmerie affecté à l'enquête.

S'il s'avère que le conducteur du véhicule impliqué a pu commettre une infraction (manquement à une obligation de prudence, ou de vigilance, mise en danger délibérée de la vie d'autrui, etc.), vous aurez la possibilité de déposer plainte.

Cette plainte sera enregistrée dans un procès-verbal.

Si vous souhaitez réfléchir à l'opportunité de déposer plainte, vous pourrez ensuite soit vous déplacer à nouveau auprès des services d'enquête pour que soit enregistrée votre plainte, soit adresser un courrier au Procureur de la République territorialement compétent.

Ce dernier statuera sur la recevabilité de votre plainte : il répondra à la question de savoir si le conducteur du véhicule impliqué a, à son sens, commis une infraction.

Si oui, le Procureur de la République pourra engager une action pénale.

Si non, il classera sans suite votre plainte.

Dans le cas où une action pénale était engagée, vous serez avisée, en votre qualité de victime, du lieu et de la date du procès, ainsi que des chefs d'infraction qui sont retenus à l'encontre du conducteur.

=> A ce stade, nous vous recommandons de prendre conseil auprès d'un avocat afin qu'il vous aide dans votre intervention (constitution de partie civile) et à chiffrer votre préjudice corporel.

ATTENTION : si vous décidez de ne pas porter plainte, cela ne signifie pas que vous ne serez pas indemnisé de vos blessures.

Néanmoins, le dépôt de plainte engage une procédure pénale, qui est une procédure plus rapide pour obtenir l'indemnisation de votre préjudice corporel.

La procédure civile, qui pourra aussi vous indemniser même sans dépôt de plainte, est une procédure plus longue qui peut être décourageante.

=> Prenez conseil auprès d'un avocat si vous hésitez.

6. Quand vais-je être indemnisé ?

Vous avez subi des dommages corporels (blessures), la perte d'un être cher, un préjudice moral, des frais liés à vos soins, une perte de revenu, des dégâts matériels (véhicule, vêtements, etc.).