Comment se calcule le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant ?
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Chaque parent a pour obligation de contribuer à l'entretien de son enfant. Cependant cette obligation continue lors de la séparation des parents. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système permettant le respect de cette obligation. C'est ici que la pension alimentaire entre en jeu.
La pension alimentaire est versée au parent ou tuteur qui a la garde de l'enfant par le second parent. Cette pension sert donc à couvrir les dépenses rattachées à l'enfant.
Il convient donc de s'interroger sur les modalités de calcul de la pension alimentaire.
Le calcul de la contribution à l'entretien de l'enfant
Il n'existe pas un calcul universel chargé de définir le montant de toutes les contributions à l'entretien de l'enfant. En effet dans le cadre du divorce à l'amiable les parties peuvent s'entendre sur ce montant.
Il existe tout de même un mode de calcul permettant de donner une idée de ce montant dans le cadre du divorce contentieux ou dont les parents peuvent se servir pour fixer le montant de la contribution dans le cas d'un divorce par consentement mutuel. Ce calcul prend en compte plusieurs facteurs qui sont les suivants :
- les revenus mensuels nets du parent payant la contribution à l'entretien de l'enfant, auxquels il faut déduire le montant du RSA (correspond au montant du minimum vital nécessaire pour subvenir à ses propres besoins, actuellement à 559,74)
- le nombre d'enfants
- le taux correspondant au degré du droit de visite et d'hébergement du parent qui doit payer la contribution (droit de visite et d'hébergement réduit, classique ou alterné)
Ce taux est établi selon une table de référence que l'on peut trouver sur le site du ministère de la justice :
* Droit de visite et d'hébergement réduit :
- 1 enfant : 18,0%
- 2 enfants : 15,5%
- 3 enfants : 13,3%
- 4 enfants : 11,7%
- 5 enfants : 10,6%
- 6 enfants : 9,5%
* Droit de visite et d'hébergement classique :
- 1 enfant : 13,5%
- 2 enfants : 11,5%
- 3 enfants : 10,0%
- 4 enfants : 8,8%
- 5 enfants : 8,0%
- 6 enfants : 7,2%
* Droit de visite et d'hébergement alterné :- 1 enfant : 9,0%- 2 enfants : 7,8%- 3 enfants : 6,7%
- 4 enfants : 5,9%
- 5 enfants : 5,3%
- 6 enfants : 4,8%
Mise en situation
Prenons l'exemple d'un couple avec 3 enfants qui se séparent, l'un des parents a la garde de l'enfant pendant
que l'autre n'a qu'un droit de visite et d'hébergement réduit. Le parent qui sera en principe débiteur touche 2600 euros net par mois. Le montant de la contribution se calcule de la manière suivante :
1. 2600 - 559,74 = 2040,26
2. 2040,26/100 = 20,4026
3. 20,4026 x 13,3 = 271,35458 (taux représentant le droit de visite et d'hébergement du parent débiteur)
4. 271,35458 x 3 = 814,06374 ("3" représente le nombre d?enfants du parent chargé de payer la pension alimentaire)
Le parent débiteur sera contraint de payer 271,35 par enfant, soit 814 pour les 3 enfants.
Cependant, ce calcul n'a qu'un titre indicatif, il peut être modulé (notamment par le juge) en fonction des revenus du parents qui a la garde des enfants, ce n'est donc pas un calcul fixe.
L'éventuelle révision de la contribution à l'entretien de l'enfant
L'un des parents (ou les deux) peut demander la révision de la contribution à l'entretien de l'enfant. Les juges ont cependant eu tendance à retenir que la révision de la pension alimentaire ne peut être examinée que lorsqu'il y a de nouveaux éléments qui viennent modifier la situation financière des parents, que ce soit celle du parent qui a la garde ou du parent qui verse la pension.
Ces nouveaux éléments peuvent se traduire par une baisse ou une augmentation des revenus des parents, un changement dans les besoins des enfants ou encore un changement dans les modalités de garde de ceux-ci. Le juge est tout de même libre d'évaluer si la révision est retenue ou non.
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