Les droits de succession en cas d'adoption simple
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Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption simple bénéficient de droits spécifiques en matière de succession et d'héritage.
D'un point de vue juridique, l'adoption simple permet de créer un double lien de filiation : biologique et adoptif.
D'un point de vue pratique, elle permet aux personnes ne remplissant pas toutes les conditions de l'adoption plénière, telles que les conditions d'âge (possibilité en cas d'option simple, d'adopter une personne majeure) de créer un lien de filiation.
Le statut d'héritier réservataire
Une personne peut transmettre une partie de son patrimoine à un individu sans qu'il n'existe de lien de parenté et ce au moyen de l'adoption simple.
En effet, l'adoption permet de créer un lien de filiation. L'adopté est dès lors considéré comme l'enfant de l'adoptant, au même titre que les enfants légitimes, naturels ou adultérins de ce dernier et acquiert de ce fait, la qualité d'héritier réservataire.
Ainsi, lors de la succession, il reçoit une partie du patrimoine du défunt, en fonction du nombre d'enfant de ce dernier.
Toutefois, comme en dispose la loi, l'adopté, ainsi que ses descendants, n'acquiert pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant (ses grands parents adoptifs).
Ces derniers peuvent donc écarter, s'ils le souhaitent, l'enfant adoptif de leur succession.
Les droits de succession
L'adopté bénéficie, des mêmes droits de succession avantageux que les autres enfants de l'adoptant, dans les cas prévus par la loi :
-pour les enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;
-pour les adoptés mineurs au moment du décès de l'adoptant ;
-pour les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, ont reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale.
A défaut, l'adopté devra s'acquitter des mêmes droits de succession que les personnes sans lien de parenté, à savoir : 60 %.
L'adopté a également des droits de succession dans sa famille d'origine.
Par ailleurs, si l'adopté venait à décéder sans postérité, les biens donné par l'adoptant ou recueillis dans sa succession retourneraient à l'adoptant ou à ses descendants. De même, les biens que l'adopté aurait pu recevoir de ses pères et mères biologiques, retourneraient à ces derniers ou à leurs descendants.
Enfin, en vertu de la loi, le surplus de biens de l'adopté, serait divisé par moitié entre la famille d'origine et la famille adoptive.
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