La diffamation : un délit passible de 45000 euros d'amende
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La diffamation est ainsi, une allégation ou l'imputation d'un fait, acte ou comportement qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne ou d'un groupe. La diffamation peut être raciste, sexiste ou homophobe.La diffamation, n'est pas à associer avec le mensonge, que le fait rapporté soit véridique ou non n'a aucune importance. Quoi qu'il en soit, ce fait doit être suffisamment précis pour susciter un débat contradictoire. La diffamation peut être caractérisée, même lorsque l'allégation est insinuée, ou encore, lorsque la personne visée n'est pas nommée mais est identifiable.
S'il existe d'un côté, le droit public et de l'autre, le droit privé, la diffamation elle aussi est de deux types. Il y a d'une part, la diffamation publique et d'autre part, la diffamation non publique (ou privée). Cette distinction est très importante dans la mesure où les sanctions applicables sont différentes suivant les cas.
La diffamation publique
La diffamation publique est celle qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits et à sa victime. Tel est le cas des propos prononcés en pleine rue, publiés dans un journal ou sur Internet. Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une diffamation publique. Cela dépend toutefois de l'accessibilité du compte. Ainsi, si les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, il s'agit d'une diffamation publique. Le fait qu'une diffamation ait été prononcée dans un espace fermé au public n'en fait pas pour autant une diffamation non publique, il suffit qu'un certain nombre de personne ait pu entendre lesdits propos.La victime de diffamation publique est en droit de porter plainte contre l'auteur de la diffamation. Elle peut soit, se constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts ou alors, préférer la procédure de citation directe qui est plus rapide. De manière générale, l'auteur de diffamation publique est puni d'une amende de 12 000 euros. Néanmoins, il existe deux circonstances aggravantes : - La diffamation publique contre un représentant de l'autorité publique, tel qu'un élu, un policier ou un magistrat est punissable, en raison de ses fonctions, d'une amende de 45 000 euros ;
- La diffamation publique reposant sur des motifs racistes, sexistes ou homophobes est passible d'une amende de 45 000 euros et d'un an d'emprisonnement.
La diffamation non publique
La diffamation non publique concerne les allégations prononcées par son auteur à la victime en l'absence de tiers étrangers (souvent par le biais de textos, SMS) ou devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, que la victime. Les personnes témoins ont toutes un même lien entre elles. Ce lien peut être professionnel ou personnel. Dans certains cas, une diffamation sur un réseau social peut être considérée comme non publique. Tel est le cas, si la diffamation a été diffusée sur un compte accessible à un nombre de personne restreint et sélectionné par l'auteur des propos.La diffamation publique constitue une contravention de première classe. Deux possibilités s'offrent à la victime de diffamation non publique : - soit les propos diffamatoires proférés à son égard reflètent la réalité. Dans ce cas, celle-ci ne peut rien faire ; - soit les propos diffamatoires sont infondés et dans ce cas, vous pouvez faire sanctionner l'auteur des propos en portant plainte. La diffamation non publique étant une contravention de première classe, les sanctions prévues sont bien moins importantes que celles en cas de diffamation publique. Ainsi, l'auteur d'une diffamation non publique est passible d'une amende de première classe d'un montant maximum de 38 euros. Il existe toutefois, une circonstance aggravante : la diffamation non publique a caractère raciste, homophobe ou sexiste, est punissable d'une amende de 750 euros. Le délais de prescription qu'il s'agisse de diffamation publique ou non publique est le même, la victime de diffamation dispose d'un délais de trois mois après la commission des faits pour porter plainte.
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