Le harcèlement sexuel au travail
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Une femme sur cinq est ou a déjà été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail.Tout propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés à une personne de façon répétée et qui soit portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou encore offensante peut être qualifié de harcèlement sexuel.Un acte unique est suffisant pour être qualifié de harcèlement sexuel.
Les voies de recours de la victime
La personne victime de harcèlement sexuel peut porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie dans un délais de six ans après le dernier acte (ou propos) de harcèlement sexuel subi. La Justice tiendra compte de tous les faits de harcèlements sexuels commis. Le salarié victime de harcèlement sexuel peut aussi, s'il le souhaite déposer sa plainte directement auprès du procureur de la République. Toutefois, dans l'éventualité où ce dernier décide de classer l'affaire "sans suite", la victime a la possibilité de déposer une nouvelle plainte en se constituant "partie civile", ce qui lui permet d'engager des poursuites pénales sans passer par le procureur de la République. Le salarié peut également saisir le juge civil contre son employeur et demander la réparation de son préjudice, en indiquant que l'employeur a manqué à son devoir de protection. En effet, l'employer est tenu à des obligations particulières en matière de harcèlement sexuel.
Les obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel
Premièrement, les salariés et tout membre du personnel des sanctions pénales encourues en cas d'infraction. D'autre part, il doit faire état des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel.Enfin, l'employeur doit communiquer à ses salariés, les coordonnés des services compétents en la matière, tels que: le médecin du travail, le Défenseur des droits ou encore, le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Les moyens de preuve recevables
Il est donc conseillé de conserver toutes les preuves dites "matérielles" comme les messages, sms, e-mails qu'aurait envoyé le harceleur.Il est également possible de demander à vos collègues ou collaborateurs ayant assistés aux scènes décrites de témoigner en votre faveur sans risquer le licenciement.Enfin, en matière pénale un enregistrement fait à l'insu du prévenu, ici du harceleur, ne constitue pas une preuve irrecevable et peut donc être présenté à titre de preuve. Pour finir, il reste à savoir quelles sanctions sont prévues par la loi pour le harceleur.
Les sanctions encourues en cas de harcèlement sexuel au travail
La loi prévoit de lourdes sanctions en cas de harcèlement sexuel, et davantage lorsque celui-ci est lié au travail.En effet, le harcèlement sexuel est un délit qui en règle général est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.Toutefois, il existe une circonstance aggravante : "l'abus d'autorité", dans le cadre du travail, il est caractérisé si l'auteur des faits est le supérieur hiérarchique de la victime. Si tel est le cas, ce dernier encourt une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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