L'adoption plénière d'un enfant mineur
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L'adoption est l'institution par laquelle une personne, mineure ou majeure appelée, "adopté", entre dans la famille d'une autre personne, appelée, " adoptant". Le cas nous concernant se trouve être, l'adoption d'une personne mineur, un enfant. L'adoption est de deux sortes.Il y a d'un côté, l'adoption dite "plénière" et de l'autre l'adoption "simple". Elles couvrent toutes deux des situations différentes. En effet, dans le cas d'une adoption plénière,les liens avec la famille d'origine dont le lien de filiation sont rompus alors que dans le cas d'une adoption simple, ils sont maintenus. L'adoption connaît par ailleurs, différents candidats. Effectivement, elle s'ouvre à toute personne de plus de 28 ans qu'elle soit mariée ou non, qu'elle vive seule ou en couple et aux couples mariés depuis plus de deux ans ou dont les conjoints ont plus de 28 ans.Il existe ainsi plusieurs sortes d'adoption et différents candidats. Il convient néanmoins, de s'attarder sur le type d'adoption le plus enregistré, à savoir l'adoption plénière d'un enfant par un couple marié.Selon, les chiffres de l'INED, chaque année 3.500 à 5.000 enfants font l'objet d'une adoption plénière. De plus,neuf demandes d'adoption sur dix sont faites par un couple et seulement une par une femme seule. Il s'agira alors dans cet article d'énoncer, le principe, les conditions à remplir, la procédure à suivre et les effets de l'adoption plénière d'un enfant par un couple marié.
Le principe et les conditions
L'adoption plénière consiste en la création d'un lien de filiation entre l'adopté et l'adoptant visant àremplacer, le lien existant entre l'adopté et sa famille d'origine.Ainsi, l'adoption plénière a pour effet de rompre tous les liens unissant initialement, l'adopté à sa famille d'origine.Le loi prévoit une liste de conditions que les candidats à l'adoption plénière doivent remplir pourenvisager ce processus.1.Les conditions concernant l'adoptant : le couple souhaitant adopter de façon plénière un enfant doit être marié ; les conjoints ne doivent pas être séparés de corps ; chacun des conjoints doit avoir plus de 28 ans ou alors être mariés depuis plus de deux ans ;Par ailleurs, si l'un des époux souhaite faire seul la demande d'adoption plénière, il doit avoir reçu au préalable le consentement de son époux et avoir plus de 28 ans ; l'adoptant doit conserver une différence d'âge d'au moins 15 ans avec l'adopté sauf s'il s'agit de l'enfant de son conjoint ; le couple doit obtenir un "agrément".2.Les conditions concernant l'adopté : Il doit avoir moins de 15 ans. Néanmoins, la loi prévoit la possibilité d'adopter un mineur de plus de 15 ans sous certaines conditions (le couple l'a accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans ou le couple l'a adopté en la forme simple lorsqu'il avait moins de 15 ans) ; l'adopté doit être soit un pupille de l'État, un enfant dont les parents ou le conseil de famille a accepté l'adoption ou un enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal.
La procédure
La procédure d'adoption d'un enfant mineur est assez longue.Deux possibilités sont envisagées:Après obtention de l'agrément, l'enfant est placé chez l'adoptant pour une durée de 6 mois.C'est uniquement, une fois passé ce délais que l'adoptant peut présenter la demande d'adoption au procureur de la République.La demande est ensuite déposée au tribunal de grande instance du lieu de résidence de l'adoptant. Il est également possible pour l'adoptant, de déposer la demande dès le placement de l'enfant à son domicile, néanmoins elle ne sera examinée qu'une fois passé, le délais de 6 mois. Après examen de la demande, le juge notifieau couple sa décision.
Les effets de l'adoption plénière
1.Les effets de l'adoption plénière sur le relation entre l'adoptant et l'adopté : - l'adoption plénière crée une nouvelle filiation, la filiation d'origine est rompu. A cet effet, un nouvel acte de naissance est établi et l'acte d'origine est annulé. L'adoption plénière est irrévocable.- L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs.- L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial. Il est également possible dechanger le prénom de l'adopté sous accord du juge.- L'enfant mineur adopté, acquiert automatiquement la nationalité française dès lors que l'un desadoptants est de nationalité française. Il est considéré Français depuis sa naissance.- Une obligation alimentaire est créée entre l'adopté et sa famille adoptive.- L'enfant adopté entre dans la succession de ses parents adoptifs.2.Les effets de l'adoption plénière sur la relation entre l'adopté et sa famille d'origine: l'obligation alimentaire persiste entre l'adopté et sa famille d'origine ; l'enfant adopté de façon plénière est exclu de la succession de sa famille d'origine.
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