Tout comprendre du travail intermittent

Quand recourir au contrat intermittent ?

Quels sont les cas possibles de recours au contrat intermittent, tels que prévus par les textes ?

Le contrat de travail intermittent peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de péiordes travaillées et de périodes inactives (non travaillées).

Certains employeurs dont l'activité fluctue tout au long de l'année pourraient y trouver leur compte.

Ainsi, à titre d'illustrations, ce type de contrat particulier est souvent utilisé dans des secteurs d'activités tels que :

- l'agriculture, afin notamment de faire face aux périodes creuses d'activité qui dépendent du rythme des saisons

- activités sportives, organismes de formations, enseignements...dont l'activité est fortement liée au rythme scolaire et des vacances

etc.

Comment peut être mis en place le travail intermittent ?

Sauf exception, le contrat de travail intermittent ne peut être instauré que dans les entreprises qui soit ont négocié un accord d'entreprise soit qui appliquent une convention collective ou accord de branche étendu.

Ce texte de base doit prévoir les conditions et modalités de mise en place du travail intermittent.

Il doit déterminer précisément les emplois permanents pour lesquels ce type de contrat est possible.

Lorsqu'il est autorisé par ce texte de base, le contrat de travail intermittent doit :

- obligatoirement être conclu par écrit,

- être d'une durée indéterminée,

- et comporter un certain nombre de mentions (telles que : la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes de travail, la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes (sauf exception dans certains secteurs d'activités).

Attention car en cas de mauvaise rédaction du contrat de travail intermittent (par exemple en l'absence de mention d'une clause obligatoire), le contrat peut être requalifié en contrat à temps plein !!

Travail intermittent et temps partiel ? Ne pas confondre les deux...

Attention, travail intermittent ne vaut pas temps partiel !

Les textes sur le temps partiel ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent.

Par contre, le salarié soumis au contrat de travail intermittent relève du régime des heures supplémentaires s'il dépasse le temps de travail

prévu dans son contrat.

La durée minimale de travail sur l'année du salarié sous contrat intermittent peut être fixée librement, sans minimum légal (contrairement au temps partiel).

Autre point important, par principe, le salarié sous contrat intermittent bénéficie des mêmes droits que tout salarié à temps plein. Ainsi, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour déterminer les droits liés à l'ancienneté.

Comment est rémunéré le travailleur intermittent ?

Lors de la signature du contrat de travail intermittent l'employeur et le salarié fixent le taux horaire pratiqué pour la rémunération du salarié.

Le SMIC doit être respecté.

Le salaire minimum prévu par l'accord ou la convention collective doit également être respecté.

La rémunération peut être lissée sur l'année, pour permettre un salaire mensuel identique chaque mois.

Sinon, le salaire mensuel peut varier chaque mois en fonction de la durée réelle du travail fournie, au gré de l'activité de l'entreprise donc.