Le déménagement d'un parent séparé

1. l'accord des parents : signature de la convention parentale

Si les parents sont d'accord pour que l'un d'eux puisse s'éloigner géographiquement, il est tout à fait possible de rédiger une convention parentale.

La convention parentale va reprendre l'accord des parents à savoir :

- l'autorité parentale,

- la résidence du ou des enfant(s),

- les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent (qui pourra suivant l'éloignement être : en alternance ou un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires ou uniquement la moitié des vacances scolaires),

- comment se déroulera les trajets (voiture, avion, train avec ou sans accompagnant) et qui prendra en charge les frais de déplacements (le parent qui s'éloigne, celui qui gagne le mieux, ils peuvent être partagés....)

Pour qu'elle puisse avoir une force exécutoire (c'est à dire s'appliquer de manière forcée si désaccord ultérieur), la convention parentale doit être homologuée par un juge (le juge peut l'homologuer sans convoquer les parents).

Elle aura la même force qu'un jugement.

2. En cas de désaccord : la saisine du juge

En cas de désaccord sur l'éloignement du parent, celui qui le demande ou celui qui s'oppose peut saisir le juge aux affaires familiales pour demander que celui-ci tranche la difficulté.

Pour se prononcer, le juge va apprécier les raisons de l'éloignement (le motif professionnel comme par exemple le changement de poste ou le motif personnel comme par exemple un nouveau foyer) mais aussi l'intérêt de l'enfant (séparation avec les frères et s?urs, âge, ....).

Si la situation est urgence (si, par exemple, le déménagement doit être rapide), il sera possible de saisir le juge en urgence (référé).