Comment le juge peut-il intervenir afin de protéger les enfants en danger ?

L'intérêt à agir

Le juge des enfants peut être saisi par les parents conjointement, un seul d'entre eux, la personne ou le service auquel l'enfant a été confié, le tuteur, le mineur lui-même et le ministère public.

Il faut cependant noter que n'importe quelle personne peut attester de faits pouvant déclencher la saisine du juge des enfants par le ministère public.

Dans certains cas exceptionnels, le juge des enfants pourra s'auto-saisir afin de prendre des mesures d'assistance éducative en urgence.

La notion de danger

Pour que des mesures d'assistance éducative soient prononcées, le mineur doit être dans une forme de danger par rapport à son milieu familial.

Cette notion reste assez floue, dans la mesure où, la dangerosité du milieu familial est évaluée selon un standard de comportement "classique" que l'on peut attendre d'une famille normale.

Ce standard n'est pas fixe et peut changer selon l'interprétation personnelle du juge.

Nous pouvons toutefois évaluer le niveau de dangerosité du milieu familial selon des critères plus objectifs comme l'accès à des conditions d'existence décentes pour le mineur ou le traitement moral et psychologique lui étant réservé par sa famille.

Les mesures d'assistances éducatives possibles

Les mesures d'investigations

Ces mesures servent à émettre une appréciation plus objective sur la situation dans laquelle vit l'enfant.

Il pourra s'agir d'une enquête sociale relative aux conditions de vie de l'enfant, d'expertises psychologiques ou des mesures d'investigations

et d'orientations éducatives visant à évaluer les relations entretenues par le mineur avec sa famille.

L'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

L'AEMO permet de faire bénéficier une aide au mineur, par l'intermédiaire d'un assistant social venant à domicile. Cette mesure a bien sûr pour objectif d'éloigner l'enfant du danger.

Cependant l'AEMO a également pour objectif d'aider les parents à rétablir leur autorité et renouer les liens familiaux avec leur enfant ainsi que le renforcement des liens sociaux de l'enfant en dehors de sa famille.

Il existe deux types de mesure d'AEMO différents :

La mesure d'AEMO administrative,

intervenant lorsque le danger est potentiel, ici c'est l'autorité administrative, et non le juge des enfants, qui intervient préalablement à l'apparition du danger.

La mesure d'AEMO judiciaire, elle intervient lorsque le danger est avéré, le juge des enfants agit ici à titre curatif.

Le placement

Le placement est une décision lourde de conséquences non seulement pour l?enfant mais aussi pour sa famille.

Il consiste en l'enlèvement de l'enfant son milieu d'origine afin qu'il puisse être en sécurité au sein d'un autre.

Le juge des enfants peut choisir de confier le mineur à :

-L'autre parent,

-Un membre de la famille ou à un tiers digne de confiance,

-Un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation,

-Un service départemental de l'aide sociale l'enfance.

Les parents doivent obtenir un droit de visite pour pouvoir voir leur enfant en cas de placement. Cette mesure ne peut excéder un délai de 2 ans, toutefois, ce délai est renouvelable.