Les meilleurs avocats

pour vous assister lors d'un contrôle fiscal

Spécialiste du contrôle fiscal, des demandes de dégrèvement et des contentieux devant les juridictions. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés....ialiste du contrôle fiscal, des demandes de dégrèvement et des contentieux devant les juridictions. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Toutes opérations de sociétés et de transferts ou de transmissions d'actifs et d'actions, constitution de holdings, fusions, apports partiels d'actifs, scissions, augmentation et réduction de capital, cessions et rachats d'actions, transformation, dissolution,liquidation, partage, constitution de joint venturesaudit des tous impôts, réorganisation en vue d'optimisation... opérations de sociétés et de transferts ou de transmissions d'actifs et d'actions, constitution de holdings, fusions, apports partiels d'actifs, scissions, augmentation et réduction de capital, cessions et rachats d'actions, transformation, dissolution,liquidation, partage, constitution de joint venturesaudit des tous impôts, réorganisation en vue d'optimisation

toute opération concernant la fiscalité de l'entreprise et du chef d'entreprise, dans une compréhension à la fois globale et particulière pour présenter le meilleur profil fiscal au regard de l'opération envisagée et de la situation fiscale actuelle des opérateurs concernés : IS, IRPP, impots indirects, tva, CVE, DE, etc...... opération concernant la fiscalité de l'entreprise et du chef d'entreprise, dans une compréhension à la fois globale et particulière pour présenter le meilleur profil fiscal au regard de l'opération envisagée et de la situation fiscale actuelle des opérateurs concernés : IS, IRPP, impots indirects, tva, CVE, DE, etc...

Une heure de consultation téléphonique pour 150 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés suffit en général à vous faire connaître vos droits en matière fiscale. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en avoir aucun." En matière d'impôts, c'est assez risqué...... heure de consultation téléphonique pour 150 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés suffit en général à vous faire connaître vos droits en matière fiscale. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en avoir aucun." En matière d'impôts, c'est assez risqué...

Plus de 20 années d'expérienceArthur AndersenBaker&McKenzieErnst & Young (Associé) SpécialitésTVADouanesIS DomainesHoldings, ECommerce, télécommunications, distribution, presse et édition, industrie... de 20 années d'expérienceArthur AndersenBaker&McKenzieErnst & Young (Associé) SpécialitésTVADouanesIS DomainesHoldings, ECommerce, télécommunications, distribution, presse et édition, industrie

Contestation de proposition de rectification, intervention en amont puis devant les Tribunaux (administratif et judiciaire) en contestation d'impositions diverses (IR, IS, Droit d'enregistrement, Donation...), conseil et optimisation fiscals des particuliers et des entreprises... de proposition de rectification, intervention en amont puis devant les Tribunaux (administratif et judiciaire) en contestation d'impositions diverses (IR, IS, Droit d'enregistrement, Donation...), conseil et optimisation fiscals des particuliers et des entreprises

Conseil, Contentieux, réscrits, et trabsactions fiscales récurentes, pénél fiscal, et négociations d'échéanciers et de remises.... Contentieux, réscrits, et trabsactions fiscales récurentes, pénél fiscal, et négociations d'échéanciers et de remises.

Expérience de 15 ans exclusivement en matière fiscale.Ancien Avocat de Deloitte France.Mes principaux champs d'interventions sont d'une part le conseil/rédaction de déclarations fiscale set désormais les régularisations d'avoirs situés à l'étranger et d'autre part, le contrôle et le contentieux fiscal (IS, TVA, IR, ISF notamment)....;rience de 15 ans exclusivement en matière fiscale.Ancien Avocat de Deloitte France.Mes principaux champs d'interventions sont d'une part le conseil/rédaction de déclarations fiscale set désormais les régularisations d'avoirs situés à l'étranger et d'autre part, le contrôle et le contentieux fiscal (IS, TVA, IR, ISF notamment).

Assistance juridique et fiscale des particuliersAnalyse et mise en place de schémas de transmission patrimonialeGestion fiscale (Revenus Fonciers, ISF, bouclier fiscal…) et gestion patrimoniale (pactes de stabilité)Souscription des déclarations fiscales (IRPP, ISF, SCI…)Consultations juridiques et fiscaleGestion du contrôle et du contentieux fiscalAssistance juridique et fiscale des entreprises et associationsAssitance juridiqueAide à la création d'entreprise (consitution de... juridique et fiscale des particuliersAnalyse et mise en place de schémas de transmission patrimonialeGestion fiscale (Revenus Fonciers, ISF, bouclier fiscal…) et gestion patrimoniale (pactes de stabilité)Souscription des déclarations fiscales (IRPP, ISF, SCI…)Consultations juridiques et fiscaleGestion du contrôle et du contentieux fiscalAssistance juridique et fiscale des entreprises et associationsAssitance juridiqueAide à la création d'entreprise (consitution de société)Assistance à l'acquisition ou la cession d'entrepriseAnalyse et mise en place de schémas de transmission d’entreprises, de restructuration nationales et internationales ou de rachat (opérations préalables, LBO, fusion, apport partiel d’actif, TUP, actionnariat des salariés, transmission familiale…)Assistance fiscaleAudit de sécurisation et d’optimisation des problématiques fiscales nationales et internationalesElaboration de processus internes et mise en place d’outils de sécurisation, d’optimisation et de veille fiscaleAnalyse et mise en place de schémas de transmission d’entreprises, de restructuration nationales et internationales ou de rachat (opérations préalables, LBO, fusion, apport partiel d’actif, TUP, actionnariat des salariés, transmission familiale…)Pré-revue et revue fiscale d’arrêté de bilanReporting fiscale et assistances au reporting financierSouscription des déclarations fiscales (liasse fiscale, intégration fiscale, Impôts locaux, IFU…)Gestion de la politique prix de transfert (gestion des contentieux – optimisation des prix de transfert – documentation prix de transfert)Gestion, optimisation et sécurisation des flux nationaux et internationaux (douane, TVA, retenue à la source)Gestion des outils financiers : Participations financières, titres hybrides et actionnariat des salariés.

L'avocat est le conseiller de l'entreprise et du particulier.Il a un rôle d'auditeur auprès de son client pour apprécier une situation, en cerner les risques potentiels et un rôle de conseil et d'accompagnement de son client dans une démarche (de restructuration, d'optimisation, de régularisation) établie avec lui et pour lui. En procédure de contrôle fiscal, il accompagne son client lors du contrôle afin de maitriser au plus près les échanges oraux avec l'administration... est le conseiller de l'entreprise et du particulier.Il a un rôle d'auditeur auprès de son client pour apprécier une situation, en cerner les risques potentiels et un rôle de conseil et d'accompagnement de son client dans une démarche (de restructuration, d'optimisation, de régularisation) établie avec lui et pour lui. En procédure de contrôle fiscal, il accompagne son client lors du contrôle afin de maitriser au plus près les échanges oraux avec l'administration fiscale, il le guide dans la phase écrite avec l'administration par sa connaissance du contrôle, de la législation fiscale et de la doctrine administrative, et l'éclaire sur la portée des échanges avec ladite administration. Il s'assure que les droits et garanties de son client sont respectés. Le cas échéant, il négocie éventuellement un règlement amiable au mieux des intérêts de son client, tant au niveau du montant des sommes réclamées que des modalités de leur paiement auprès des Services de recouvrement.Sur 10 dossiers de contentieux avec l'Administration fiscale :- 6 ont donné lieu à abandon total des rehaussements,- 1 s'est soldé par un avis d'absence de rehaussements,- les 3 autres ont fait l'objet de remises entre 50 et 60% des rehaussements et pénalités initialement notifiés.Mes plus grand succès sont au niveau de l'imposition des RCM entre les mains des associés, et de la remise en cause du montant de revenus fonciers.

J'interviens sur des problématiques diverses rencontrées par les entreprises et les particuliers.En matière de Conseil, j'analyse la situation et propose des schémas permettant d'optimiser la fiscalité applicable.En matière de Contentieux, j'interviens dès le stade de la proposition de rectification jusqu'à la défense devant les juridictions compétentes.... sur des problématiques diverses rencontrées par les entreprises et les particuliers.En matière de Conseil, j'analyse la situation et propose des schémas permettant d'optimiser la fiscalité applicable.En matière de Contentieux, j'interviens dès le stade de la proposition de rectification jusqu'à la défense devant les juridictions compétentes.

Diplômé d'un Master Professionnel spécialisé en droit fiscal, j'ai une pratique approfondie du conseil fiscal notamment dans les domaines suivants :- TVA (opérations nationales ou internationales, TVA intracommunautaires, opérations complexes…).- Intégration fiscale- Fiscalité des restructurations d’entreprise- Transmissions d’entreprises (cessions, donations, reprise d’entreprise par les salariés)- Les impôts directs locaux (taxe foncière,...irc;mé d'un Master Professionnel spécialisé en droit fiscal, j'ai une pratique approfondie du conseil fiscal notamment dans les domaines suivants :- TVA (opérations nationales ou internationales, TVA intracommunautaires, opérations complexes…).- Intégration fiscale- Fiscalité des restructurations d’entreprise- Transmissions d’entreprises (cessions, donations, reprise d’entreprise par les salariés)- Les impôts directs locaux (taxe foncière, CET…)L’activité de Conseil fiscal s’adresse également aux entrepreneurs eux-mêmes et aux personnes physiques en général, qui s’interrogent sur leur imposition personnelle :- Assistance pour la fiscalité des particuliers : impôt sur le revenu, ISF- Optimisation et restructuration du patrimoine personnel- Transmission aux descendantsJe pratique également la défense des contribuables dans leurs ltiges avec l'administration fiscale:- Assistance au cours du contrôle fiscale- Contentieux fiscal : réclamations, recours juridictionnels- Contestation des mesures exécutoires fiscales.

Je vous assiste dès le début face à l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal. Je peux répondre à vos questions de montages fiscaux afin de préserver au mieux vos intérêts.... vous assiste dès le début face à l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal. Je peux répondre à vos questions de montages fiscaux afin de préserver au mieux vos intérêts.

rédaction des déclarations d'impôt sur le revenu, d'ISF, pour les personnes physiquesrédaction des 2072 pour les S.C.I.rédaction des 2077,optimisation fiscale et sociale...daction des déclarations d'impôt sur le revenu, d'ISF, pour les personnes physiquesrédaction des 2072 pour les S.C.I.rédaction des 2077,optimisation fiscale et sociale

Pendant sept ans, j'ai travaillé dans des cabinets spécialisés et en 2011, j'ai créé mon propre cabinet. Les règles fiscales sont complexes et changent tout le temps. Mon objectif est que vous soyez parfaitement bien défendu, il vous faut donc quelqu'un comme moi qui vous alerte. Le marché me donne raison. Vous trouverez ci-après un récit de mission permettant de comprendre mon intervention : Un expert-comptable me met en relation avec un des ses clients, société de conseil en... sept ans, j'ai travaillé dans des cabinets spécialisés et en 2011, j'ai créé mon propre cabinet. Les règles fiscales sont complexes et changent tout le temps. Mon objectif est que vous soyez parfaitement bien défendu, il vous faut donc quelqu'un comme moi qui vous alerte. Le marché me donne raison. Vous trouverez ci-après un récit de mission permettant de comprendre mon intervention : Un expert-comptable me met en relation avec un des ses clients, société de conseil en organisation qui fait l'objet d'une vérification comptable de la part de l'administration fiscale.Le gérant de l'entreprise sent confusément que la vérification ne se déroule pas comme elle le devrait mais il ne sait que faire. Le vérificateur a trouvé des factures faites sans TVA à un organisme de formation qui avait déclaré ne pas être assujetti, ce qui était faux.Le dossier n'était pas très complexe mais le gérant ignorait comment fonctionne l'administration fiscale. Il trouvait certaines questions bizarres et il était perdu.Je lui demande de me présenter par mail au vérificateur et je prends avec ce dernier, un rendez-vous téléphonique.Rapidement je réalise qu'un point de procédure n'a pas été respecté et que le vérificateur tente de passer outre. A partir de là , je fais le lien entre l'administration fiscale et mon client. Se sentant bien défendu, il Â" oublie Â" le problème et se consacre à ses affaires.Une bonne partie du plan de redressement est abandonnée parce que la vérification est hors délais. Suite à une réunion de synthèse avec le vérificateur, ce dernier m'envoie la proposition de redressement que je valide avec mon client.En m'appuyant sur le point de procédure non respecté, je demande et obtiens la remise gracieuse des pénalités de retard ainsi qu'un échelonnement des paiements.Enfin, pour clore le dossier, j'aide mon client à émettre les factures rectificatives pour récupérer les 50 000â"¬ de TVA que l'administration lui a réclamés et à en obtenir le paiement par l'organisme de formation.Céline Granier - Avocat fiscaliste - #Numéro de téléphone# - #Adresse email#

Aspects fiscaux touchant à l'entrepriseAspect fiscaux suisse (y compris régularisation)... fiscaux touchant à l'entrepriseAspect fiscaux suisse (y compris régularisation)

Avocat au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia AntipolisDisponible et compétent, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc.Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.... au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia AntipolisDisponible et compétent, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc.Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.

Ancien membre de la direction générale des finances publiques je suis devenu avocat en 2013, spcialisé de fait en fiscalité et plus particulièrement en contentieux fiscal... membre de la direction générale des finances publiques je suis devenu avocat en 2013, spcialisé de fait en fiscalité et plus particulièrement en contentieux fiscal

Travaillant au sein d'un petit département fiscal, je suis en relation directe avec mes clients et intervient sur des problématiques très diverses en matière de fiscalité des personnes physiques, de fiscalité intéressant les PME et de procédure contentieuse. Ma réactivité et ma disponibilité constituent mes principaux atouts pour satisfaire la demande de mes clients.... au sein d'un petit département fiscal, je suis en relation directe avec mes clients et intervient sur des problématiques très diverses en matière de fiscalité des personnes physiques, de fiscalité intéressant les PME et de procédure contentieuse. Ma réactivité et ma disponibilité constituent mes principaux atouts pour satisfaire la demande de mes clients.