Question résolue par Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI
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Blessée suite à la chute d'une machine dans une salle de sport : puis-je demander une indemnisation ?
Sujet (Cloturé) initié par coquelicot, il y a 9 ans - 10323 vues
Bonjour,
le 22 décembre 2014 j ai fais une chute d un appareil a lombaires dans une salle de sport. J ai eu le visage et les lèvres enflées quelques jours et un hématome dans la gaine du supra épineux comprimant le le tendon du biceps. Et une tendinite de l avant bras. Depuis je fais des séances de kinésithérapie mais les douleurs sont toujours là. Je suis en maladie depuis. Cet accident est arrivé pendant les fêtes et mes congés et m a handicapée plusieurs jours dans ma vie quotidienne car c est le bras gauche qui a été touché et je suis gauchère. Merci d avance de votre réponse. Cordialement.
Il est possible d'agir en responsabilité contre l'établissement sur le fondement de la faute, en démontrant que l'appareil présentait un défaut de fonctionnement ou encore en faisant valoir que vous n'avez pas bénéficié d'un accompagnement par une personne qualifiée (absence de coach sportif, manque de personnel, défaut de prise en charge...) Il convient d'affiner ces possibilités en fonctions des circonstances de l'accident.
D'autres fondements juridiques sont envisageables pour rechercher la responsabilité de l'établissement, en fonction des éléments de votre dossier.
Oui la responsabilité de l établissement est engagé car l appareil n était sécurisé. Quelles indemnités puis je demander au fait de ce que je vous écrit ci dessus. Cordialement.
Vous pouvez demander plusieurs indemnités qui viennent réparer vos préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux et plus largement tous les postes de préjudices contenus dans la nomenclature Dintilhac.
En d'autres termes vous pouvez notamment demander réparation: - de votre préjudice moral - de votre préjudice lié aux souffrances endurées - de votre préjudice liés aux troubles dans les conditions d'existence (avant et après la consolidation) - de votre préjudice d'agrément s'il existe - de votre préjudice esthétique temporaire et / ou permanent - des frais de santé exposés - des aides d'une tierce personne éventuelle au quotidien - de la perte d'une partie de vos revenus à cause de l'accident.
Il s'agit la des principaux postes de préjudices qui pourront être affinés en fonction de votre dossier.
Vous pouvez également solliciter le remboursement de vos frais d'avocat.
Je me tiens disponible pour vous assister et vous représenter dans ce combat et cette épreuve.
Merci pour vos réponses. J aimerai me faire assister par un avocat mais je ne sais pas a combien pourrait s élever le montants de l indemnité vue les dommages corporels que j ai eu et le montants de vos prestations. Cordialement.
Cet accident a t'il fait l'objet d'une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d'assurances, et celle de l'établissement ? La salle de sport est assurée au titre de sa responsabilité civile. Par suite, et sous réserve des éléments de votre dossier (élément de preuve mettant en cause la responsabilité de la société), il vous serait possible de saisir la justice de cet accident d'une part pour mettre en cause la responsabilité de la salle de sport, et d'autre part pour solliciter l'indemnisation de vos préjudices. Une expertise médicale pourrait être ordonnée si vous n'êtes pas consolidé.
Oui j ai déclaré l accident à mon assurance. C est justement ce que je voulais savoir quant à l indemnisation. Quels sont les indemnités que je peux demander ? Cordialement.
Outre le préjudice corporel, vous pourrez le cas échéant, et suivant votre exacte situation solliciter l'octroi de dommages et intérêts pour le préjudice matériel (ex : le coût de l'abonnement non utilisé). D'autres postes préjudices existent mais il conviendrait de procéder à un examen plus précis de votre situation. Cordialement.
Bonjour, Juste une observation : S'agissant d'une procédure au cours de laquelle vous devez PROUVER la faute de la salle de sport, la première chose à faire est de réunir les preuves. Si vous n'avez pas fait de constat de blessures reconnu et signé par le manager de la salle, vous devrez réunir des témoignages. En tout cas, sans preuve de votre version de faits il n'y aura pas d'indemnisation. C'est donc la première démarche à accomplir. Par la suite, comme vous l'ont indiqué mes confrères, vous établirez vos dommages qui seront évalués à dire d'experts. Une chose encore, avez-vous écrit à la salle de sport pour leur signaler officiellement l'accident et leur demander de régulariser une déclaration de sinistre ? Bien Cordialement. Olivia Chalus-Pénochet Nice
Merci d abord de votre réponse et oui tout a été fait (constat , témoignages, déclaration aux assurances). Et actuellement je suis en attente, mon assurance ne me donne pas de nouvelles, je pense que la responsabilité de la gérante est engagée mais peut être est ce long avant d avoir une réponse. Tous vos conseils me sont et me seront précieux. Cordialement.
Je viens de lire tous les commentaires postés par vous et par mes confrères.
A votre dernier commentaire je voulais compléter ceci : vous n'êtes pas obligé d'attendre de recevoir une réponse de la part de l'assureur de la salle de sport , vous n'êtes pas obligé non plus d'accepter une offre éventuelle d'indemnisation qui vous sera faite par l'assureur de la salle de sport. Si ils vous proposent une provision ( ou bien c'est vous qui devez la solliciter ) rien ne vous empêche de saisir le TGI en responsabilité civile et demander qu'il ordonne une expertise judiciaire médicale dans le but de la fixation de vos préjudices.
Les experts de l'assureur de la salle fera peut être aussi une expertise afin de déterminer vos préjudices.
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