Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Roland HOUVER
Contacter
Roland

Poulailler
Sujet (Cloturé) initié par nicole, il y a 9 ans - 7003 vues

Bonjour,
j'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement)
un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules
j'ai contacté la mairie qui me répond qu'il a le droit d'avoir un poulailler
mais pourquoi donc n'aurais-je le devoir de subir de tels troubles de voisinage?
il me semble que la liberté de chacun s 'arrête là où commence celle des autres .
merci et salutations

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Madame,

vous posez la question des troubles "anormaux" de voisinage.

votre voisin a effectivement le droit d'avoir un poulailler et vous avez également le droit d'avoir la paix et de jouir du silence.

Il vous faut démontrer que la présence des poules et du coq vous causent un préjudice qui excède le trouble normal de voisinage (le fait d'avoir des voisins) : cette preuve n'est pas simple à rapporter, comme vous pouvez l'imaginer puisque vous pouvez trouver le bruit généré insupportable alors que d'autres voisins peuvent ne pas le trouver anormal...
le plus simple ne serait-il pas de prendre le contact de votre voisin pour lui signaler que ses volailles vous créent des nuisances et l'inviter à prendre toute mesure pour qu'il en atténue au moins l'importance (déménagement du poulailler plus loin...)... et receuillir toute preuve sur l'importance de la nuisance sonore provoquée avant que d'engager quelque action judiciaire que ce soit ?

salutations distinguées.
nicole
Merci de votre réponse , il n'est pas possible de discuter avec ce voisin: il est jeune et violent et nous un peu âgés (66 et 71 ans) et de plus mon mari a un cancer et est diminué

à part un grillage qui nous sépare du poulailler, nous l’avons carrément sous nos fenêtres : nous craignons les odeurs l'été car tout est très sale

recevez mes salutations
il y a 9 ans
IL est possible que votre règlement de lotissemant interdise de telles pratiques.Voyez le responsable de l'association syndicale et aussi le maire de votre commune.
Si les bruits sont excessifs déposez plainte à la gendarmerie.
Pour l'heure les tribunaux civils ont toujours condamnés les propriétaires des coqs qui chantent tôt trop fort et trop souvent.Idem pour les cloches des églises.
Bonne Chance.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
nicole
Merci, vous avez répondu à ma question.merci en effet dans notre cahier des charges les poulaillers sont interdits mais la Mairie n'en tient pas compte
j'ai pensé écrire au préfet: il me semble qu'il peut intervenir lorsque le Maire ne remplit pas son rôle de premier policier de la commune
recevez mes salutations
il y a 9 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
24 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
20 problèmes résolus*
3
Maître Eric ROCHER-THOMAS
Maître Eric ROCHER-THOMAS
4 problèmes résolus*
4
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
3 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer