Sujet (Cloturé) initié par nicole, il y a 9 ans - 6681 vues
Bonjour, j'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules j'ai contacté la mairie qui me répond qu'il a le droit d'avoir un poulailler mais pourquoi donc n'aurais-je le devoir de subir de tels troubles de voisinage? il me semble que la liberté de chacun s 'arrête là où commence celle des autres . merci et salutations
vous posez la question des troubles "anormaux" de voisinage.
votre voisin a effectivement le droit d'avoir un poulailler et vous avez également le droit d'avoir la paix et de jouir du silence.
Il vous faut démontrer que la présence des poules et du coq vous causent un préjudice qui excède le trouble normal de voisinage (le fait d'avoir des voisins) : cette preuve n'est pas simple à rapporter, comme vous pouvez l'imaginer puisque vous pouvez trouver le bruit généré insupportable alors que d'autres voisins peuvent ne pas le trouver anormal... le plus simple ne serait-il pas de prendre le contact de votre voisin pour lui signaler que ses volailles vous créent des nuisances et l'inviter à prendre toute mesure pour qu'il en atténue au moins l'importance (déménagement du poulailler plus loin...)... et receuillir toute preuve sur l'importance de la nuisance sonore provoquée avant que d'engager quelque action judiciaire que ce soit ?
Merci de votre réponse , il n'est pas possible de discuter avec ce voisin: il est jeune et violent et nous un peu âgés (66 et 71 ans) et de plus mon mari a un cancer et est diminué
à part un grillage qui nous sépare du poulailler, nous l’avons carrément sous nos fenêtres : nous craignons les odeurs l'été car tout est très sale
IL est possible que votre règlement de lotissemant interdise de telles pratiques.Voyez le responsable de l'association syndicale et aussi le maire de votre commune. Si les bruits sont excessifs déposez plainte à la gendarmerie. Pour l'heure les tribunaux civils ont toujours condamnés les propriétaires des coqs qui chantent tôt trop fort et trop souvent.Idem pour les cloches des églises. Bonne Chance. Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.merci en effet dans notre cahier des charges les poulaillers sont interdits mais la Mairie n'en tient pas compte j'ai pensé écrire au préfet: il me semble qu'il peut intervenir lorsque le Maire ne remplit pas son rôle de premier policier de la commune recevez mes salutations
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