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Alexia.frForumUrbanismeActivité professionnel dans son logement

Activité professionnel dans son logement
Sujet initié par Tomaszewski, il y a 8 ans - 4066 vues

Bonjour,
Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût j'ai organiser avec le bureau du lotissement une réunion pour évoquer le cas et pouvoir faire une assemble générale avec un vote a bulletin secret.
J'ai déjà regarder avec la zone de P.L.U. qui ne poserai pas de soucis mais le cahier des charges du lotissement n'accorde pas d'activité professionnel, je me suis donc renseigner ver le notaire qui s'occupe du lotissement et il m'as dis que j'avais la possibilité de faire changer sa dans une assemble générale et qu'il n'y avait pas de coût si sa aurais été le cas je l’aurais pris en charge.
Mais malheureusement le bureau du lotissement n'est pas trop pour changer le cahier des charges je voudrais donc savoir si ils ont le droit de refuser comme sa ou faut il un vote y a t il des lois pour sa parsque si il me disent non ont a regarder les lois c'est pas possible j'aimerais de mon coter les savoir aussi pour ne pas me faire avoir et pouvoir répondre avec des arguments solide des lois etc...
Dans l'attente Madame, Monsieur recevez mes salutations.
Mme Tomaszewski.

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Maitre Isabelle MAYADOUX
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour

Même si vous n'êtes pas en appartement et copropriété vous semblez être en maison qui fait partie d'un lotissement.

Vous êtes donc de ce fait soumises aux règles régissant la vie en lotissement (sorte de règlement intérieur), et êtes sensée les respecter.

Si vous souhaitez faire changer la rédaction de ce document il vous faudra l'accord des autres occupants du lotissement recueilli lors d'un vote lors d'une assemblée générale.
Pour cela.expliquez bien par écrit votre projet et le fait que vous prendrez tous les coûts à votre charge. Cela devrait lever certaines réticences...

Si la majorité s'oppose à la modification vous ne pourrez pas vous y opposer et devrez donc cesser votre activité professionnelle car en violation avec ce règlement.

Vous pourrez éventuellement soumettre de nouveau ce projet dans quelque temps, après avoir discuté avec vos voisins pour tenter de les rallier à votre cause.

Merci de me dire si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 8 ans
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