Demande d'arrêt de travaux par la mairie

Sujet initié par gueu, il y a 8 ans - 14371 vues

Merci Maître pour votre réponse.

Depuis 2005, nous avons fait d'énormes travaux. La maison en l'espèce et à l'achat n'était habitable qu'à l'étage mais sans chauffage, combles non fermées complètement, pas de cuisine (vaisselle dans la douche. Nous avons donc entrepris les travaux du bas pour pouvoir y habiter correctement. Par la suite nous avons construit une extension à la batisse existante pour pouvoir aménager l'étage que nous devions démolir et nous vivons donc actuellement au rdc. Tout cela est pour nous de gros travaux car nous ne sommes que mon mari et moi pour les faire et d'éventuelles coup de main de ma famille ou amis. Mon mari est artisan est fait tout lui même ( fabrication et pose). De plus de par son métier, il ne peut y consacrer que 1 ou 2 mois par an, le week end et les jours fériés.

Il faut savoir que depuis 2005, personne n'a dit quoi que ce soit sur notre permis, ni même les différents maires. Le maire actuel habite à 50 m de chez nous et passe tous les jours devant la maison.

Malheureusement un incident s'est produit. En effet des travaux de réaménagement et de réhabilitation de chemins ruraux sont entrain de se faire actuellement et aussi le changement des conduites d'eau qu'ils mettent en limite de propriété. La semaine dernière mon mari s'est aperçu qu'une conduite d'eau pour un propriétaire voisin passait sur notre propriété et il en donc averti le maire, puisque dorénavant cela devient du privatif, le maire n'a pas apprécié et a dit à mon mari, je cite : tu nous fais ch... mais t'inquiètes je vais m'occuper de ton permis de construire" et quelques jours plus tard nous recevions cette lettre.

Cette lettre dit simplement : Objet : validité permis de construire n° xxx
Vous avez obtenu le 24/05/2005 un permis de construire n° xxx vous autorisant à aménager et à agrandir une habitation existante avec une SHON créée de 38 m² au adresse.

Nous vous rappelons l'information annexée à l'arrêté d'autorisation qui stipule "durée de validité : le permis est périmé si les constructions ne sont pas entrepris dans un délai de deux ans, à compter de sa délivrance ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour une année peut être demandée deux mois avant l'expiration du délai de validité".

Depuis plusieurs années aucun travaux n'a été entrepris (??? pas pour nous), les conditions de validité de ce permis de construire ne sont donc pas respectées.

Nous vous demandons de vous mettre en conformité avec les règles d'urbanisme c'est à dire en déposant une nouvelle demande d'autorisation pour les travaux en cours et ceux restant à réaliser. Ce dossier de permis de construire devra être déposé en Mairie dans un délai de 15 j à réception du présent courrier.

Cette demande sera adressée au service instructeur de XXX et nous vous notifierons la décision.

En attendant nous vous demandons d'arrêter vos travaux.
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Nous nous demandons si cela n'est pas purement et simplement de la vengeance. En attendant, nous avons monté cet été une partie de l'étage supérieure mais la toiture n'est pas finie, il manque la couverture en tôles.

Il faut savoir que notre habitation se trouve en zone N, bon pourquoi seulement la nôtre, la forêt n'est pas entretenu et pour les chemins piétonniers ils sont très difficile d'accès. Je ne comprends pas pourquoi on classe en zone N, des sites qui ne présentent aucun intérêt historique ou autre et qui ne sont même pas entretenus.

De ce fait, notre permis de construire a été refusé à ce temps là par la DDE mais accepté par le maire en place au moment de la présentation de notre permis qui ne voyait aucun inconvénient à notre construction.

Si aujourdui comme le maire nous le demande, nous présentons une nouvelle demande de permis de construire cela sera refusé par la DDE (ils nous l'on dit puisque nous avons eu rdv hier avec eux) et refusé à coup sûr par le maire puisqu'il veut nous mettre des bâtons dans les roues.

Voilà notre petite histoire, qu'en pensez-vous Maître ?

Merci pour vos conseils

Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Je ne sais pas si vous avez pu lire le commentaire que j'ai écrit au 1er avocat qui m'a répondu sur ce site Me Debaisieux qui disait que M. Le Maire nous demandait de déposer en mairie un nouveau permis de construire pour "les travaux en cours et ceux restant à réaliser", ce que nous avons fait et celui-ci a été déposé en Mairie contre récépissé le 17/11 courant . L'après-midi même le secrétariat de la Mairie a téléphoné à mon mari lui disant que ce n'était pas ça que le Maire voulait mais le 1er permis de construire que nous avions déposé en 2005. Mon mari, le soir même, est passé à la Mairie se faire dire de vive voix ce que le Maire voulait exactement que l'on dépose. Comme le Maire était présent il lui a répondu qu'il voulait celui de 2005 et qu'il ne voulait pas celui que l'on avait déposé le 17 et que l'on pouvait le reprendre. Le Maire est parti et la secrétaire a redonné à mon mari tous les éléments du permis déposé.

Le 21 j'ai été à la Mairie déposer contre récépissé le permis de 2005 demandé par M. le Maire. Maintenant il me réclame un exemplaire du permis du 17 pour je ne sais quel motif !

J' ai répondu à la secrétaire que je n'avait plus ce permis car mon mari de colère a tout déchiré. Par contre nous avons gardé le récépissé correspondant à ce permis. Peut-on penser que ce permis pourrait être accepté tacitement après le délai de 2 mois même s'ils n'ont pu transmettre le dossier au service instructeur ? que le récépissé fait foi ? La Mairie est-elle en tort puisqu'elle nous a rendu ce permis mais qu'elle l'a enregistré ? et donc devrait le faire suivre au service instructeur

Je ne vous cache pas que cela nous arrangerait car le permis de 2005 ne correspond plus aux travaux que nous avons fait mais que celui déposé le 17/11/16 lui correspond en tout point, de plus nous sommes en zone N.

Si vous pouviez me répondre ce matin ce serait très gentille de votre part car je dois appeler M. Le Maire je ne sais pas pourquoi puisque j'ai déjà dit que je n'avais pas d'exemplaire du permis du 17 à lui donner.

J'espère avoir été clair dans mon exposé des faits et vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement,