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Alexia.frForumUrbanismeRéglementation terrain bord de mer

Réglementation terrain bord de mer
Sujet (Cloturé) initié par Emi, il y a 7 ans - 18996 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a Serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est capable de m expliquer cette fameuse loi.pourquoi les camping peuvent mette des mobile home ds la même zone mais pas un particulier. Merci pour vos réponses

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Maitre Alexandra MANCHES
Inscrit au barreau de Paris
8 avocats recommandent37 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Tout dépend la zone dans laquelle se trouve votre terrain.

Si votre terrain est inconstructible ou en zone naturelle, tout dépendra si votre caravane stationnera à l'année, ou de manière occasionnelle. Si c'est un mobil-home, cela ne sera a priori pas autorisé.

Si votre terrain est dans une zone urbaine ou constructible, sauf s'il y a une réglementation spécifique en la matière dans votre commune ou département, il n'y a priori, aucune contre-indication pour installer une caravane ou un mobil-home.

Si c'est un mobil-home, attention peut-être faudra-t-il déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

A votre disposition si besoin.
il y a 7 ans
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loulou
Il.s agit dune zone naturelle à priori. Et se serait pour stationner à l'année.comme sa cela m éviterait de la déplacer l été.
il y a 7 ans
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Maitre Alexandra MANCHES
Inscrit au barreau de Paris
8 avocats recommandent37 questions résolues0 publication
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Il y a de fortes chances dans ce cas que cela ne soit pas possible. Je vous conseille de poser la question directement au service de l'urbanisme de votre commune (simple courrier ou déplacement en face à face), d'une part, pour votre caravane d'autre part, pour votre mobil-home.
il y a 7 ans
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Stéphane
Bonjour je suis actuellement propriétaire entre autre d un dit terrain de loisir sur la commune de Vias (34) et je vous confirme que nous sommes soumis au PLU le maire de Vias étant bien copain avec le Maire de Serignan ceux ci font du zèle.
En effet cabane de jardin pour ranger des outils (tondeuse , râteau , pioche...) ?
INTERDIT!!!
Mobile Home?
INTERDIT!!!
Wc en dur?
INTERDIT ou en pleine air!!!
Caravane a l année?
INTERDIT!!!
Je suis propriétaire?
C est a ce demander si j ai le droit de respirer sur mon terrain?!!!
Et attention Mr le Maire et en plus un ancien avocat autant vous dire que cela ne rigole pas.
Alors voila Vias cote Est est plus bas que Vias cote Ouest mais c est constructible.
Pourquoi? La pression immobilière a de puissantes vertus financières pour convaincre la mer de ne pas les inonder.
A Vias cote Ouest pas de brise lames non a quoi bon ca marche a vias cote Est a cap d agde mais enfin pas a Vias cote Ouest voyons!!!
Préempter vos terrains pour les revendre au promoteurs immobiliers?
Absolument pas !!!
Est lucide qui veu mais comme je ne veu pas faire de diffamation étant pénalement attaquable on parlera alors de suspicions qui elles ne le sont pas.
Nos terrain nous les garderons qui a dormir par terre dans l herbe.
Le peuple unis vaincra et les crapules un jour seront jugées par le peuple qui lui est impartial.
Conclusion évitez de demander a un confrère du maire comment gagner contre son ami!!!
Beaucoup d argent un avocat spécialisé dans ce type d affaire loin de Vias certain ont gagnés mais c est comme toujours ceux qui ont le pognon la loi n est pas la même pour tous les portes monnaies. ( Liberté , ÉGALITÉ , fraternité) je me marre...
A bonne entendeur Salut
il y a 5 ans
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Stéphane
Question au service de l urbanisme je répète les mots telle que:
Moi :
Bonjour je voudrai savoir ce que j ai le droit de faire sur mon terrain.
Le service de l urbanisme :
Rien.
Le notaire m avais bien dit que les propriétaires de terrain de loisirs n était pas les bienvenue.
C est juste scandaleux et après ont s étonne que les gens se soulèvent avec des gilets jaune.
il y a 5 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7273 questions résolues26 publications
Contacter
Cher Monsieur,
Votre situation demande une analyse juridique du PLU et de la configuration locale.
IL est impossible de répondre 'en l'air'.
La seule réponse que je peux dire c'est que l'interdiction absolue sans motivation est illégale.
Je vous propose donc d'analyser votre situation. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 5 ans
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Allane
Bonjour Maître,
Je compte acquérir un terrain à Vias plage Côte-Ouest, mais le maire interdit d y ajouter un mobilhome, et même, s'il y en a déjà un de vétuste, de le remplacer.
LÀ zone est considérée comme "inondable" et "non constructible".
Comment se défendre et agir ? Sachant qu'à "Côte-est, cela est autorisé.
Mon mail: #Adresse email#

Cordialement.
Madame Delplace
il y a 4 ans
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Maitre Pierre-François STUART
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
291 avocats recommandent191 questions résolues3 publications
Contacter
Chère Madame,

Il convient d'analyser votre projet ainsi que la réglementation d'urbanisme applicable afin de pouvoir vous répondre.

A cette fin, vous pouvez me contacter via une demande de devis exclusive.

Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART
#Site internet#
il y a 4 ans
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