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Sujet initié par Hebert, il y a 6 ans - 3331 vues

En vertu de l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, vous disposez en effet, en tant qu'association, d'un droit renforcé à solliciter du maire une salle municipale pour organiser une réunion.

La liberté de réunion est par ailleurs une liberté fondamentale ("s’il incombe au maire de prendre les mesures qu’exige le maintien de l’ordre, il doit concilier l’exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion »).

D'une manière générale, au delà du maintien de l’ordre public, une décision de refus de mise à disposition d'une salle à une association doit être motivée soit par une disposition d'un règlement municipal régulièrement adopté ou par un motif d'intérêt général ou du fonctionnement des services de la commune.

Dès lors que le motif est inexistant ou que vous estimez le motif abusif, vous pouvez contester, dans le délai de deux mois, cette décision de refus, soit de manière gracieuse auprès du maire, soit contentieuse auprès du tribunal administratif du ressort de la commune en cause.

Si vous pouvez démontrer l'urgence, une procédure de référé-liberté peut aussi être engagée.