Bonjour, J'ai effectuer Ma demande prealable relatif à Ma maison ma demande à été validée par le service urbanisme de la mairie j'ai effectuer mes travaux, la visite de leurs services à meme eu lieu afin qu'ils puissent me délivrer mon attestation. Cela fait plus de trois mois aucuns voisins ne c'est manifestes pour contester les travaux qui ont été réalisés néanmoins le service urbanisme de Ma mairie a pris contact avec nous pour nous demander si une des fenêtres que nous avions avec été créée ou si elle existait auparavant ? Dans ce cas de figure la mairie peut t'elle s'opposer à sa creation alors qu'elle figure bien sur les plans initiaux ? La mairie est t'elle en droit de revenir sur la demande préalable qui a été validée par leurs services ?
Les questions relatives aux autorisations d'urbanisme sont complexes et toute question, même simple en apparence, requière une analyse des pièces du dossier (qui peut par ailleurs être rapide).
Je peux simplement vous dire, à ce stade et sous toutes réserves, que la procédure de retrait des autorisations d'urbanisme est très encadrée: elle ne peut en principe pas intervenir plus de 3 mois après la délivrance de l'autorisation, elle doit être motivée et contradictoire.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez une consultation plus précise, dans le cadre d'une convention d'honoraires cette fois-ci.
Si les travaux respectent les plans fournis je ne vois pas en quoi la mairie pourrait revenir sur sa décision. D'autant qu'elle dispose d'un délai pour retirer sa décision. Peut-être a-t-elle été saisie d'un recours par un voisin qui estime être dérangé par cette fenêtre mais cela relève du Code civil et non pas du Code de l'urbanisme
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