Opposition a demande de travaux

Sujet initié par Pech33, il y a 6 ans - 2951 vues

Bonjour,

Le délai d'instruction de droit commun pour une demande de déclaration préalable est d'un mois à compter de la réception d'un dossier complet.

Ainsi, au cours du délai d'instruction, la Commune a la possibilité de vous adresser une demande de pièces complémentaires, et en l'absence de modification du délai d'instruction, celui-ci recommence à courir à la date de réception de l'ensemble des pièces.

Aussi, il est important de calculer l'expiration du délai d'instruction, soit un mois, à compter de la réception des pièces par la Commune.

Si aucun, arrêté ne vous a été notifié avant cette date, vous êtes titulaire d'une autorisation tacite.

Dans ces conditions, l'arrêté d'opposition à déclaration préalable, s'analyse comme un retrait de l'autorisation tacite, qui impose pourtant à la Commune de procédure spécifique.

Il reste indispensable de contester l'arrêté de refus (dans un délai de mois à compter de sa notification) pour éviter qu'il ne devienne définitif.

Faute de contestation de l'arrêté de refus, vous ne pourrez plus vous prévaloir de l'autorisation tacite et vos travaux seront considérés comme réalisés sans autorisation.

Il apparaît donc important de contester l'arrêté de refus, ce qui doit se faire dans un délai de deux mois.

En l'espèce, bien qu'il soit nécessaire de connaître plus en détail le dossier, vous disposez d'un moyen de procédure particulièrement intéressant.

Dans ces conditions, un recours contre cet arrêté de refus aurait de bonnes chances de prospérer.

Pour davantage d'accompagnement sur votre situation et une réponse plus détaillée n'hésitez pas à me contacter en privé.

Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas non plus à indiquer que celle-ci est résolue.

Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART