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Rendre un terrain constructible
Sujet initié par MustLov, il y a 6 ans - 7793 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour
J?ai acheté un terrain non constructible mais viabilisé autours d?habitation.
Quelle procédure dois je lance pour le rendre constructible ?
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3 réponses
Bonjour,

Au regard des seuls éléments communiqués il est difficile de vous fournir une réponse précise.

Tout d'abord, un terrain n'est pas en soit inconstructible, la constructibilité dépend du règlement du plan local d'urbanisme et du zonage dans lequel s'inscrit la parcelle (zone urbaine, à urbaniser, naturelle, agricole...).

Aussi, si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme il est possible de solliciter le changement de classement d'une parcelle lors d'une procédure de révision ou modification du plan local d'urbanisme.

Ensuite, si la commune ne dispose pas de document d'urbanisme, les possibilités de construction doivent être appréciées au regard du règlement national d'urbanisme et notamment de la situation de la parcelle au sein d'une partie actuellement urbanisée de la commune.

Si j'ai répondu à votre question merci de signaler qu'elle est résolue.

Pour une réponse personnalisée n'hésitez pas à me contacter en privé.

Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART.
il y a 6 ans
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MustLov
Bonjour
Merci pour votre retour . Mon terrain n’étant pas loinnd’Aix en’provence , je vous contacterai en direct après m’être informé sur le plan d’urbanisme de la commune

Bien à vous
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Je prends bonne note de ces informations et reste dans l'attente de votre retour.

Pour l'heure merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue.

Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART.
il y a 6 ans
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