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Alexia.frForumUrbanismeTaxe d?aménagement
Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Pierre-François

Taxe d?aménagement
Sujet (Cloturé) initié par Samir, il y a 5 ans - 4902 vues

Bonjour

J?ai reçu une estimation de la taxe d?ammenagement avec la taxe d?archéologies Prenventive de 3700?, j?ai demandé une remise gracieuse qui m?a été refusée.
Puis je contester auprès du tribunal compétent sous la raison que je n?ai absolument aucun détail de ce que je paye ni à quoi servira cette grosse somme d?argent ?

Merci par avance
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Maitre Pierre-François STUART
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
291 avocats recommandent191 questions résolues3 publications
Contacter
Bonjour,

Il n'est pas possible de contester le titre de perception relatif à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive au seul motif que vous ne savez pas à quoi servira cette somme...

En effet, l'assiette de la taxe d'aménagement et la redevance est notamment calculée en fonction de la surface construite, du nombre de place de stationnement ou encore de la présence d'une piscine...

Ensuite, le montant des taxes est calculé selon un taux compris en 1 et 5 % pour la part communale ou intercommunale et 2.5% au maximum pour la part départementale.

Il est donc possible de contester le bien-fondé du titre de perception en cas d'erreur dans le calcul de l'assiette ou du taux appliqué.

Au regard des seuls éléments rapportés, un recours fondé sur l'absence d'information quant à la finalité de cette taxe n'a aucune chance de prospérer.

En outre la taxe d’aménagement permet le financement des équipements publics tels que les réseaux et voiries communaux et intercommunaux dont vont bénéficier les futures constructions et aménagements. En parallèle, la redevance d'archéologie préventive permet le financement des diagnostics et études archéologiques des sous-sols.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement,
Maître Pierre-François STUART.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Samir
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
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Samir
Merci, c’est clair ainsi

bonne fin de journée
il y a 5 ans
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