Bonjour,
Afin de vous répondre de manière suffisamment précise, il serait nécessaire de pouvoir prendre connaissance de la rédaction exacte du règlement de PLU et des éventuels documents associés mais également de disposer d'informations précises sur les caractéristiques dudit bâtiment.
Néanmoins, un premier élément de réponse pourrait tenir au fait que lorsque un immeuble existant n'est pas conforme aux exigences du PLU en matière de stationnement, et que ce dernier détermine le nombre de places requises au regard du nombre de logements, les travaux ayant pour objet le réaménagement ou l'extension des logements existants sont étrangers à cette règle, de sorte qu'ils n'exigent la création d'aucune nouvelle place.
Dans le cadre de votre projet, la circonstance que le bâtiment est existant pourrait contrevenir à l'obligation de réaliser des places de stationnement.
Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer que celle-ci est résolue.
De même, pour un réponse plus précise, je vous invite à me contacter via une demande de devis exclusive.
Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART.
il y a 5 ans
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