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Alexia.frForumUrbanismeInterprétation plu

Interprétation plu
Sujet initié par Stefano, il y a 5 ans - 1838 vues

Bonjour,

Nous ne sommes pas d accord sur l'interprétation du plu de notre mairie.
Notre sci comprend un bâtiment vieux de 40 ans que nous aimerions utiliser soit en Micro crèche (ERP) soit en logements étudiants.
Le plu indique qu il faut des parking pour une construction neuve mais pas pour une construction réhabilitée.
La mairie soutien que le bâtiment rentre dans la catégorie "construction neuve" alors qu il a 40 ans !!

Qu en pensez vous !?

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1 réponse
Maitre Pierre-François STUART
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
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Bonjour,

Afin de vous répondre de manière suffisamment précise, il serait nécessaire de pouvoir prendre connaissance de la rédaction exacte du règlement de PLU et des éventuels documents associés mais également de disposer d'informations précises sur les caractéristiques dudit bâtiment.

Néanmoins, un premier élément de réponse pourrait tenir au fait que lorsque un immeuble existant n'est pas conforme aux exigences du PLU en matière de stationnement, et que ce dernier détermine le nombre de places requises au regard du nombre de logements, les travaux ayant pour objet le réaménagement ou l'extension des logements existants sont étrangers à cette règle, de sorte qu'ils n'exigent la création d'aucune nouvelle place.

Dans le cadre de votre projet, la circonstance que le bâtiment est existant pourrait contrevenir à l'obligation de réaliser des places de stationnement.

Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer que celle-ci est résolue.

De même, pour un réponse plus précise, je vous invite à me contacter via une demande de devis exclusive.

Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART.
il y a 5 ans
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