Bonjour,
Suite à la notification du certificat d'urbanisme négatif, vous disposez d'un délai de deux pour le contester.
A ce titre, vous pouvez former un recours gracieux ou bien saisir le Tribunal Administratif.
Dans l'hypothèse d'un recours gracieux, la Commune dispose d'un délai de deux mois à compter de sa réception pour éventuellement y répondre, à défaut il est implicitement rejeté. Aussi, à compter du rejet express ou implicite de votre recours gracieux, vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le Tribunal Administratif.
En l'absence d'éléments supplémentaires, il n'est pas possible de se prononcer sur le bien-fondé du refus.
Pour plus de précisions, et afin de déterminer les possibilités d'action qui s'offrent à vous, je vous invite à me contacter par message privé.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART.
il y a 5 ans
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