Bonjour, Je souhaite faire construire un garage , j'ai donc pris des des renseignements auprès de l'urbaniste qui me dit qu'il n'est pas possible de construire sur deux limites séparatives mais sur le plan du PLU les limites séparatives ne sont dessiné uniquement pour les cotés et je souhaite construire sur la limite du fond et une de côté est ce possible ? la 1er dame de l'urbanisme ma dit oui et la deuxième non!!! pas très claire tout ça. Je peux fournir le plan et le PLU.
L'article R111-17 du Code de l’urbanisme dit que les construction peuvent être implantées en limite de terrain ou au minimum à 3 m de cette limite. Le PLU peut rendre la règle plus sévère en y ajoutant des précisions comme par exemple les limites latérales ou la limite de fonds de parcelle.
C'est ce qu'il vous faut vérifier afin d'éviter toute interprétation qui pourrait s'avérer fausse au regard des règles actuellement en vigueur dans la commune concernée.
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