Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Demarrage des travaux et recours gracieux
Sujet (Cloturé) initié par Philippe, il y a 4 ans - 2619 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'un PC faisant l'objet de recours gracieux et contentieux, est-il malgré tout possible de débuter les travaux !? Et dans quelle mesure !? Ou faut-il impérativement attendre le réglement des recours !?
L'exercice contre un permis de construire d'un recours, qu'il soit gracieux ou contentieux, n'a pas d'effet suspensif.
Ainsi, le permis de construire peut légalement recevoir exécution.
La difficulté d'exécuter les travaux tient au risque d'annulation.
Je préciserai que pour tenter de stopper l’exécution du permis de construire il est possible de saisir le Juge Administratif via une procédure de référé suspension.
Merci d'indiquer que la question est résolue, grâce au bouton dédié à cet effet.
Naturellement, vous pouvez me contacter via une demande de devis exclusive pour d'avantage d'informations.
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