Horaire de télétravail, droit ou/et obligation.

Sujet initié par pfcmoi, il y a 4 ans - 7558 vues

Merci pour la réponse.
J'entends bien ce fonctionnement avec un respect mutuel. Ma question porte précisément lorsqu'il ne suffit plus ?
En ce qui me concerne, l'employeur ne me fait plus confiance sur la gestion de mon emploi du temps, et veux imposer des heures de déconnexion !
Le droit à la déconnexion est une chose, l'obligation en est une autre.
Pouvez-vous nous dire si l'employeur est légitime lorsqu'il m'interdit de lire mes emails après 18h00 ?
Merci
Pierre

Juridiquement parlant, il s'agit d'un droit, pas d'une obligation. La loi dite Travail de 2016 introduit ce droit, en laissant la responsabilité à l'entreprise d'engager une négociation avec les représentants du personnel, ou a minima de rédiger une Charte sur les modalités de déconnexion.

Il semble spécieux que l'employeur vous impose une obligation à la déconnexion, un peu à rebours de l'esprit de la loi.

Je vous remercie pour vos nombreuses réponses, complémentaires et précises.
J'entends toutes ces considérations, je ne m'y reconnais pas.
Je tiens a préciser que je n'ai aucun conflit en cours avec mon employeur. Je suis moi-même en total accord avec mon fonctionnement actuel. D'autant qu'il satisfait les deux parties, d'un point de vue opérationnel du moins.

Mon employeur souhaite installer ce principe de protection de manière globale, je ne suis pas ciblé exclusivement.

Je crois comprendre qu'il faudrait que je stipule de manière explicite que je ne souhaite pas réclamer d'heures supplémentaires ou autre compensation. Et que je m'engage formellement à être disponible au sollicitations durant les heures “classiques”.
Le fait que j'y trouve mon compte, ne peut-il pas suffire à maintenir ce fonctionnement en place ?

Je vous remercie encore pour ces conseils, je vous livre mon état d'âme personnel :
“Ce qui, à l'origine, est un concept visant à protéger la vie privée du salarié, me semble n'avoir d'autre finalité que de protéger juridiquement l'employeur;”

Pierre

Monsieur

Le monde du travail (comme aucun autre à mon sens) n'est pas parfait.

L'employeur cherche sans cesse à se protéger car en France le droit du travail est ainsi fait qu'il profite le plus fréquemment au salarié.
Donc toutes les obligations pesant sur l'employeur sont créées au profit des salariés, pour toujours plus les protéger et les couvrir. De son côté, l'employeur expose sa responsabilité, civile voire pénale, sur chaque obligation qui pèse sur lui s'il fait mal (ou pas suffisamment bien) les choses.

Pour revenir au sujet du télétravail il est courant que les employeurs imposent des plages horaires de travail et demandent à leurs salariés de ne pas travailler en dehors de celles-ci, car il n'est pas rare que des salariés travaillent à n'importe quelle heure lorsqu'ils sont en télétravail et (le jour où ils sont en conflit ou souhaitent quitter l'entreprise) n'hésitent pas à réclamer paiement d'heures supplémentaires sur les heures réalisées au-delà de la durée habituelle de travail.

Vous concernant, je vous recommande sincèrement de discuter avec votre hiérarchie de vos difficultés à travailler durant la tranche horaire de l'entreprise compte tenu de l'organisation à laquelle vous êtes soumis, notamment en devant garder vos enfants à la maison et les faire travailler, ce qui vous pousse à devoir travailler selon des horaires différents de ceux que demande l'entreprise. Une fois ceci exposé, demandez la possibilité d'un aménagement d'horaires de travail. L'employeur n'a pas obligation d'accepter, mais il aura connaissance formellement de vos difficultés et de votre souhait, ceci dans un intérêt commun de pouvoir poursuivre sereinement et pleinement l'activité.

J'espère avoir répondu à votre question.

Merci pour vos conseils.
Sincèrement
Pierre