Bonjour, Un contrat commercial de 4 pages a été conclu. Tous les échanges ont été effectués par émail. Seule la dernière page, numérotée « 4 » a été signée par les parties. Les 3 premières pages ne sont ni signées, ni paraphées. Aucune des parties ne dispose d’un original vu que les échanges se sont fait uniquement par échange de mails. Ce contrat est-il valable? Les 3 premières pages (qui ont pu être modifiées par l’une des parties...) sont-elles valables? Merci.
On va se trouver sur un problème de preuve, notamment si le contenu des pages 1 à 3 était discuté, et que les versions en possession des 2 parties sont discordantes. D'où l'intérêt pour circonscrire les litiges de bien parapher toutes les pages.
Conservez également les mails faisant foi de la nature des échanges - et accord trouvés entre les parties - s'il doit y avoir une discussion.
Le contrat reste valable dès lors qu'il est signé en dernière page par les 2 parties. Il doit donc s'appliquer. S'il advenait une difficulté sur l'exécution, alors il faudra pouvoir rapporter la preuve de l'accord des parties sur les termes du contrat prévus dans les premières pages. D'où l'intérêt de conserver précieusement tous vos échanges (emails, textos, etc).
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