Sujet (Cloturé) initié par jcg, il y a 4 ans - 3968 vues
Bonjour,
L'accès de mon logement se fait par une voie privée ouverte à la circulation, dont la propriété appartient à huit co-indivisaires ( dont moi-même ) au pro-rata de la façade de la parcelle de chacun sur le chemin. Ce chemin de terre est en mauvais état ( nids de poules ) mais la majorité des indivisaires ne souhaite pas participer à son entretien. Que puis-je engager comme procédure pour répartir les charges d'entretien ?
A défaut d'accord amiable entre les indivisaires, je crains que vous ne soyez tenue de saisir la justice pour faire autoriser les travaux et spécifier les quote-parts respectives.
Par ailleurs, il s'agirait de vérifier quelle serait la part détenue par les indivisaires acceptant de contribuer aux travaux (et donc à l'inverse celle des indivisaires "récalcitrants").
Merci, vous avez répondu à ma question. Votre réponse est très claire et c'est bien ce que je craignais. Une procédure serait longue et coûteuse, avec un résultat incertain car certains indivisaires utilisent peu cet accès. En tout cas merci de votre éclairage.
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