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Portail en limite de terrain
Sujet initié par MELISSA27, il y a 4 ans - 2646 vues

Bonjour,
Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. Au 10 03 2020 pas de réponse
Ce qui vaut de décision de non opposition,.
Aujourd'hui le 16 03 2020 mon conjoint appel le maire pour avoir l'attestation de non opposition, celui ci ne veut pas le signer sous prétexte que tout le monde dans le lotissement va faire pareil.
J'ai eu une réponse d'un avocat sur ce forum qui ma bien affirmer que le maire ne peux pas si opposé .
Les travaux ont donc été réalisés en juin nous avons déposé en mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux et aujourd'hui nous recevons notre déclaration rayée avec la mention de non enregistrement de celui ci .
J'ai pas trouver de réponse sur le net, que faire dans ce cas là ?
Le courrier stipule précisément qu'il ne peut donner une suite favorable à notre demande car l'article 2 prévois le retrait de sauf 5 mètres sauf que dans cette declaration l'article 1 autorise je cite la déclaration préalable est accordée pour le projet décrit dans la demande et ma demande c'était la pose dun portails en limite de propriété et cela a était signer par le maire tout cela est stipuler dans la déclaration préalable de non opposition du maire au nom de la commune . Pouvez vous m'aider et m'éclaircir svp

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Chère Madame,

Afin de vous renseigner, il paraît nécessaire de prendre connaissances des éléments de votre dossier.

En effet, il est nécessaire de confronter votre projet à la réglementation applicable ainsi qu'aux décisions de la Commune.

A cette fin, vous pouvez me contacter via une demande de devis exclusive sur ce site.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
https:// #Site internet# /
il y a 4 ans
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