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Container maritime sur terrain agricole
Sujet (Cloturé) initié par lutsat, il y a 4 ans - 19028 vues

Bonjour,
J'ai actuellement un terrain agricole avec une pièce d'eau en ma possession, en pleine campagne. je souhaite mettre un container maritime de 20 pieds sur ce terrain ,pour stocker un tracteur tondeuse motoculteur .... pour entretenir le terrain je précise qu'il ne sera en aucun cas pour une habitation.
on me refuse de le mettre . je voudrais savoir si cela peut être accepté si je le met sur roues pour qu'il soit mobile ? merci pour vos reponse je suis dans un impasse.

Merci de vos réponses
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Quel est le fondement du refus ?
Hormis le fait qu'il s'agisse d'un volume massif, il faudrait effectivement qu'il ne soit pas assimilé/assimilable à un bien immobilier, mais demeure mobile (du type caravane ou mobil-home).

Cordialement
il y a 4 ans
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lutsat
Bonjour ,
Le refus est que je sois en zone A du PLU ( La zone A correspond aux secteur de la commune, équipés ou non, a protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles. Ne sont admises dans cette zone que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif) .
Est ce qu'une attestation sur l'honneur qu'il y aura aucune ouvertures et qu'elle ne servira en aucun cas à une habitation peut ouvrir à un droit à une autorisation du maire ?ou y a t'il un autre solutions ? si je loue mon terrain a un agriculteur et que lui fait la demande ?
merci pour votre réponse
il y a 4 ans
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oui éventuellement,

Dans ce cas, il faudrait au moins que vous adressiez un courrier circonstancié aux services de la Mairie en leur demandant de prendre position, ce qui justifiera de pouvoir engager la procédure devant le Tribunal Administratif si la Mairie vous opposait un refus clair (voire en cas d'absence de réponse de la part sous 2 mois, ce qui équivaut à une décision implicite de rejet.

Cordialement
il y a 4 ans
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lutsat
Merci beaucoup pour votre aide
il y a 4 ans
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ROCHER-THOMAS
Bonjour

NON ce genre de container ne peut être autorisé en zone A. Il n'est pas justifié par une activité agricole ou forestière.

Même muni de roue ce container ne peut être autorisé puisqu'il va demeurer à demeure sur le terrain et que là l'occupation de la zone n'est pas non plus respectée. Il y a alors un risque d'infraction pénale.

Quant à louer à un agriculteur, il appartiendra à l'agriculteur de justifier de la nécessité de ce container pour son exploitation et de justifier également de sa localisation à cet endroit. Si en plus la maire a déjà eu connaissance de votre projet elle risque aussi de voir là un détournement de procédure et refuser à l'agriculteur.

Votre projet m'apparaît en l'état voué à l'échec et l'attestation sur l'honneur est sans pertinence.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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