Sujet initié par Christophe, il y a 4 ans - 2481 vues
Bonjour, mon voisin veut construire une piscine en limite séparative de ma propriété. il a obtenu une déclaration de travaux de la mairie. A t'il le droit car il me semble que les piscines doivent être implanter à 3 mètres de la limite séparative. Merci d'avance pour vos réponses
Afin de pouvoir vous répondre de manière précise, il conviendrait de prendre connaissance de la réglementation d'urbanisme locale applicable (règlement de PLU le cas échéant).
En tout état de cause, vous pouvez contester cette autorisation dans les deux mois de son affichage sur le terrain d'assiette du projet.
Dans la mesure où une autorisation d'urbanisme est délivrée sous réserve du droit des tiers il vous appartient de rapporter la preuve de son illégalité au regard de la réglementation d'urbanisme. Les problématiques de perte d'agrément et autres nuisances sont sans incidence puisqu'elles permettent simplement de justifier d'un intérêt à agir.
Il est préférable de prendre contact avec un avocat. Je suis à votre disposition via une demande exclusive de devis.
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