alors pourquoi payer cette taxe ?
il y a 4 ans
Bonsoir,
La taxe doit être payée pour toute construction qu'elle soit ou non autorisée.
La taxe sera d'ailleurs due tant que la construction existera sur le terrain.
Attention la pose de plusieurs bungalows dans une zone inconstructible constitue une infraction pénale qui peut être poursuivie devant le tribunal correctionnel.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.