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Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Pierre-François

Location saisonnière d'annexe de jardin démontable
Sujet (Cloturé) initié par Borfield, il y a 4 ans - 2115 vues

Bonjour, je réside en Corse et je propose ma maison à la location en été.
Je suis propriétaires de terrains agricoles que je ne peux pas exploiter n'étant pas agriculteur.
J'aimerais savoir si il est possible de mettre en location une tente de glamping type outstanding ou yala (https://www.tenteoutstanding.fr/) en respectant les conditions qu'il s'agisse bien d'une tente et non d'un HLL ou RML (chapitre 1.1 la yourte tente : https://www.flexyourte.com/juridique-lhabitat-leacuteger-et-mobile.html).
Si oui, dois-je établir une autorisation particulière ? Une déclaration préalable pour l'ouverture d'un camping déclaré est elle nécessaire où la location saisonnière d'une annexe démontable sans autorisation préalable est elle autorisée ?
Je signale avoir, le 7 décembre, avoir pris contact avec le service urbanisme de ma mairie, les avoir relancé depuis peu après n'avoir pas eu de retour de leur part et n'avoir, à ce jour, aucune réponse de ces derniers.
De ce fait je vous remercie de ne pas inclure dans vos réponses de me rapprocher de ces derniers.
Merci infiniment !
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Le divorce à l'amiable

Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.

Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).

Bon a savoir

Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.

Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).

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1 réponse
Bonjour,

Par principe la vocation agricole du terrain s'oppose à votre projet.

La difficulté supplémentaire en Corse (étant moi même de Bastia) tient aux espaces stratégiques agricoles prévus par le padduc.

Pour un accompagnement sur ce dossier, vous pouvez me contacter via une demande exclusive de devis.

Merci d'indiquer que la question est résolue

Bien Cordialement
Maître Pierre-François STUART.
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