Agrandissement de la maison du voisin très proche de mon mur de clôture
Sujet initié par denous, il y a 3 ans - 2624 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, mon voisin est en train de faire un agrandissement de sa maison à deux centimètres de mon mur de clôture et bien sur la pente de la future toiture est dans notre sens ,cela est t'il réglementaire et si il met une gouttière celle ci doit être chez lui sur son mur et non pas le miens car à l'entendre il as le droit Merci de vos réponses cordialement
Vérifiez si le projet respecte le règlement d'assainissement qui devrait normalement prévoir que l'écoulement des eaux pluviales se fait à la parcelle.
Vérifiez également si les plans de la construction sont respectés (vous pouvez obtenir une copie du dossier de permis de construire en mairie). En cas de non-respect vous pouvez avertir la commune qui pourra dresser un procès-verbal.
Afin de déterminer les règles de distance à respecter il convient d'examiner le règlement du Plan Local d'Urbanisme de votre Commune.
Si le projet ne respecte pas le règlement du PLU, ainsi que le Code de l'urbanisme, vous pouvez contester l'autorisation dans un délai de deux mois plus un jour à compter de son affichage sur le terrain d'assiette du projet.
Le cas échéant, je me tiens à votre disposition pour cette contestation via une demande de devis via ce site.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien cordialement, Maître Pierre-François STUART Avocat à la Cour.
Bonjour concernant la pente de la toiture qui vient vers chez nous à la limite de mon mur ré clôture s il met une gouttière elle doit être obligatoirement chez lui et non sur mon mur merci
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