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Alexia.frForumUrbanismeAttaquer un permis de construire

Attaquer un permis de construire
Sujet initié par Angelo, il y a 3 ans - 2048 vues

Préjudice d'intimité et préjudice de vue
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Maitre Pierre-François STUART
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
291 avocats recommandent191 questions résolues3 publications
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Cher Monsieur

La réalisation d'un projet sur un fonds voisin peut être à l'origine de divers troubles de voisinage (perte de la valeur vénale de votre bien, vues directes, perte d’ensoleillement, difficultés liées à la circulation…).

Pour autant, les permis de construire étant délivrés sous réserve des droits des tiers, ces éléments ne permettent malheureusement pas de remettre en cause la légalité d’une autorisation de construire. Ils sont en revanche nécessaires pour pouvoir justifier d’un intérêt à agir contre ledit permis de construire.

Il faut ensuite déceler dans le dossier de permis de construire une irrégularité permettant de démontrer le non-respect du Code de l’urbanisme ou du plan local d’urbanisme de la Commune, le cas échéant.

Vous disposez d'un délai de deux mois plus un jour pour contester l'arrêté de permis de construire directement devant le Tribunal Administratif territorialement compétent ou bien introduire au préalable un recours gracieux auprès de l'autorité ayant délivré le permis (généralement le Maire).

Je suis à votre disposition pour vous assister dans ces démarches, via une demande exclusive de devis sur ce site.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
Avocat à la Cour
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Chrystelle
Bonjour pouvons-nous contester un permis de construire après les délais de deux mois lorsqu un tiers prend tardivement connaissance du permis du fait de son éloignement ?
il y a 1 an
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